Flavor Ban aux Etats Unis : Etat des lieux

Depuis les nombreux cas de maladies dus au vapotage de e-liquides au THC issus du marché noir, les États-Unis se sont lancés dans une chasse aux sorcières frénétique, légiférant à tour de bras état après état en interdisant les arômes.

Michigan

Le 4 septembre 2019, l’État du Michigan a été le premier état à bannir les arômes dans les e-liquides. En effet la gouverneure, Gretchen Whitmer, a accusé les fabricants de viser les enfants en produisant des saveurs proches de celles des confiseries. Elle a décidé seule, sans consulter les représentants de son État, une interdiction de tous les arômes autres que ceux aux saveurs « tabacs » ou « menthol ». La gouverneure a créé un précédent qui depuis, affecte de plus en plus d’États aux États-Unis.

Le 15 octobre 2019, un juge de l’État a bloqué l’interdiction des cigarettes électroniques aromatisées imposée par la gouverneur de l’État. Le juge a justifié ce blocage, affirmant que cela pourrait contraindre les adultes à recommencer à fumer des produits du tabac plus nocifs et a irrémédiablement porté atteinte aux activités du vapotage.

État de New York

Le 18 septembre 2019, le gouverneur de l’état de New York, Andrew M. Cuomo, a fait une annonce fracassante : «il faut prendre des mesures d’urgence cette semaine pour interdire rapidement la vente de cigarettes électroniques aromatisées.
La raison est une nouvelle fois la protection de la jeunesse, notamment des adolescents, qui seraient, selon lui,40% à vapoter en terminale. Ce chiffre fait bien entendu fi de la chute de consommation de tabac dans cette même tranche d’âge. Il ne reste donc au New-Yorkais que les saveurs « tabac » et « menthe », au même titre que le Michigan. Cette décision a été largement soutenue par l’American Lung Association bien connue pour ses positions antivapes ainsi que le géant controversé JUUL qui se dit prêt à se plier aux règles en vigueur.

Le 3 octobre 2019, la cour d’appel de l’État a provisoirement empêché le gouverneur d’appliquer l’interdiction des ventes de cigarettes électroniques aromatisées dans l’attente d’un jugement similaire à celui du Michigan.

Massachusetts

Le 24 septembre 2019, Charlie Baker, gouverneur de l’état du Massachusetts a annoncé qu’il interdisait la vente de tout produit lié au vapotage et ce pendant 4 mois. Ce moratoire a pour but de laisser le temps aux autorités américaines de légiférer au niveau fédéral sur la question. Cette décision fait suite bien entendu aux décès liés à l’utilisation de cartouches frelatées contenant du THC. En effet le Massachusetts a été durement touché par ce problème, avec une soixantaine de cas.
Le gouverneur a en revanche proposé un accès plus facile aux substituts nicotiniques comme les patchs, gommes à mâcher et autres produits issus de l’industrie pharmaceutique. La mesure de suspension, effective le 25 octobre, sera donc levée le 25 janvier 2020, sauf décision fédérale.

Le 15 octobre 2019, contrairement au Michigan ou à l’Oregon, un juge du Massachusetts a refusé lundi de lever immédiatement l’interdiction de vendre des produits de vapotage.

Rhode Island

Le 4 octobre 2019, Kate Brown a annoncé une suspension des ventes de liquides aromatisés autres que ceux au tabac, sous couvert d’endiguer une épidémie chez les jeunes. Cette « épidémie » fait écho aux chiffres annoncés par l’American Lung Association qui avance qu’un tiers des adolescents vaperaient.

Ce chiffre fait cependant une nouvelle fois l’impasse sur la chute vertigineuse de la consommation de tabac chez les jeunes.

Oregon

Le 4 octobre 2019, le gouverneur de l’Oregon a décrété à partir du 15 octobre une suspension de 6 mois quant à la vente de liquides aromatisés où dérivés du cannabis (légalisé dans cet état depuis 2015). Cette décision est une énième réplique après « l’épidémie des liquides au THC » qui a frappé les États-Unis cet été. Cette suspension sera réétudiée avant le mois d’avril 2020 afin de prendre un arrêté définitif, en accord avec une potentielle décision de la FDA sur le sujet.

Le 17 octobre 2019, un collectif de vape shops a réussi a obtenir du juge une décision de sursis en cour d’appel afin d’attendre que la FDA statue sur le sujet. Cette décision ne réautorise cependant pas les e-liquides au THC.

État de Washington

Le 10 octobre, le gouverneur de l’état de Washington, Jay Inslee, a demandé l’interdiction des arômes ainsi que du THC dans les e-liquides pendant 120 jours après un débat mouvementé à Seattle. Le directeur du conseil de santé de l’état de Washington, Keith Grellner, est resté sourd aux témoignages des nombreux vapoteurs venus défendre ce mode sevrage. Malgré cela, le gouverneur s’est engagé à réétudier la question une fois ce moratoire passé, en demandant aux professionnels de la vape et de santé de lui rapporter tout cas suspect de maladies lié au vapotage. La version définitive de la loi sera donc étudiée à partir du 13 janvier 2020.

Montana

Le 22 octobre, le gouverneur du Montana, Steve Bullock, fera entrer en vigueur l’interdiction de vente des e-liquides aromatisés pour une durée de 120 jours. Pour se faire, le gouverneur met en avant le fait 48 000 jeunes du Montana, âgée entre 12 et 18 ans, ont essayé la vape entre 2017 et 2019. Le Montana devient donc le 7ême état à prendre ce type de décision en attendant d’avoir un cadre légal au niveau fédéral sur lequel s’appuyer.

Ce qu’il faut retenir

Toutes ces décisions ne sont prisent que de manières locales, que ce soit au niveau des états ou des comtés (comme Los Angeles ou San Francisco) et ne touchent au final que quelques états. La chose la plus inquiétante est le climat de peur entretenu par un traitement médiatique qui fait l’amalgame entre produits issus du marché noir et ceux issus d’entreprises régulières. La vape américaine paye aussi un lourd tribut d’absence de réglementation. Nul doute que le gouvernement américain répondra à ce manque de législation dans les mois qui viennent avec, espérons-le, discernement et impartialité.