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Commission européenne


Avant l’entrée en application de la nouvelle version de la TPD (Directive sur la législation des produits du tabac), la Commission Européenne a établi un rapport sur la première version de la TPD et ses conclusions sont sans détour : la vape c’est soit un produit du tabac, soit de la pharma. Ce rapport est à destination du Parlement européen, du Conseil de l’Europe, mais également du Comité Economique et Social Européen et du Comités des Régions.

La Commission Européenne, l’acétate de vitamine E et la composition des liquides

La Commission Européenne rappelle les événements qui se sont déroulés durant l’été 2019 aux États-Unis ayant conduit à des cas graves de lésions pulmonaires suite à l’utilisation de matériels de vapotage détournés pour consommer du cannabis. Une fois cet événement posé, la Commission en profite pour jeter le trouble sur la composition des e-liquides “Au vu de ces événements, il apparaît nécessaire de mettre en évidence les effets toxicologiques des formes chauffées et inhalées des ingrédients de cigarettes électroniques avec et sans nicotine (ces dernières n’étant pas réglementées jusqu’à présent). La TPD fixe par ailleurs une concentration maximale de nicotine de 20 mg/ml, un paramètre bien respecté dans l’ensemble, même si l’utilisation par l’industrie de certains éléments techniques peut accroître l’absorption de nicotine par bouffée

Ces assertions semblent annoncer un renforcement de la législation sur la composition des e-liquides et un extension de celle-ci aux produits de vapotage sans nicotine (diy, liquides à booster) ?

Les arômes et les jeunes

Pour la Commission Européenne, “L’industrie présente les cigarettes électroniques comme des produits à faible risque et une aide au sevrage tabagique. Toutefois, leur cote de popularité parmi les jeunes est inquiétante. Il est indéniable que les arômes présents dans les e-liquides attirent les jeunes et les adultes. La jeune génération utilise de manière notable les arômes non traditionnels, comme ceux de confiseries et de fruits. Ces arômes influencent fortement les jeunes puisqu’ils réduisent leur perception du caractère nocif du produit et augmentent leur désir de l’essayer. Les États membres décident de plus en plus d’interdire les arômes dans les cigarettes électroniques.
Plus loin, elle précise qu’elle “fondera ses décisions en matière de gestion des risques liés aux cigarettes électroniques sur l’avis scientifique du SCHEER. L’avis en question a mis en évidence les conséquences des cigarettes électroniques sur la santé et le rôle important qu’elles jouent dans le début du tabagisme. L’avis prône l’application du principe de précaution et le maintien de l’approche prudente adoptée jusqu’à présent.”

Commission européenne

Se basant sur les données scientifiques recueillies par le SCHEER (essentiellement basé sur des études américaines), la Commission instille l’idée qu’il existerait un effet passerelle entre la vape et la cigarette pour les jeunes par le biais d’arômes attractifs. Cette analyse fait notamment abstraction d’études françaises. En effet, deux études démontrent totalement l’inverse. Selon une étude publiée en 2018, l’Observatoire français sur les drogues et toxicomanies (OFDT) : La vape réduirait les prédispositions à fumer chez les jeunes. Plus récemment L’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) donnait le résultat d’une étude montrant une réduction de 42% du risque d’être fumeur quotidien à 18 ans pour ceux qui ont essayé le vapotage avant d’avoir fumé par rapport à ceux qui ont expérimenté en premier la cigarette.

En outre, aux États-Unis, une étude publiée en 2018 démontre que les arômes contenus dans les e-liquides jouent un rôle essentiel dans le sevrage tabagique.

Les arômes semblent être une cible désignée par la Commission Européenne, faisant fi de la réalité décrite par de nombreuses études.

La Commission Européenne, la vape et ses effets sur la santé

Sur ce point la Commission avance que “Les avis sont partagés quant aux effets réels des cigarettes électroniques sur la santé, certains les considérants comme nocives et d’autres estimant le danger moindre pour l’individu par rapport aux produits du tabac à fumer conventionnels. Le consensus scientifique n’ayant pas encore été atteint, le principe de précaution prévaut et la TPD adopte une approche prudente dans la réglementation de ces produits. L’OMS a par ailleurs conclu qu’il n’existait aucune preuve solide de la sécurité des cigarettes électroniques, mais qu’il y avait de plus en plus de données à l’appui de leur nocivité. En outre, l’augmentation de l’utilisation en intérieur et les dommages potentiels associés suscitent des inquiétudes.Dans son rapport, il est quand même précisé que “Les cigarettes électroniques contiennent de la nicotine, une substance toxique.”

Or, les documents annexés au rapport servant de base scientifique à ces assertions ne sont pas légion. Hormis les avis du SCHEER et de l’OMS, la Commission n’avance qu’une vieille étude datant de 2015 sur des données bien antérieures. Un peu faible comme preuve. D’autant que comme nous l’avons démontré plus avant les analyses du SCHEER sont discutables et celles de l’OMS tout autant (consulter ces deux articles pour plus de développement : ici et ).

La publicité

La position de la Commission sur la publicité pour la vape semble est assez opaque : ” L’article 20, paragraphe 5 (interdiction des communications commerciales et des activités de parrainage visant à promouvoir les cigarettes électroniques) reste d’application difficile, surtout dans les services de la société de l’information et les médias sociaux où les jeunes sont particulièrement exposés et ciblés.

Cette phrase posée à la suite de l’analyse de l’impact de la vape sur les jeunes semble vouloir indiquer une réglementation plus drastique, mais aussi un signe d’impuissance en la matière. Toutefois, la conclusion du rapport semble indiquer une volonté de renforcement de l’interdiction de publicité.

Les conclusions de la Commission

Les conclusions de la Commission peuvent faire froid dans le dos pour toute la filière vape : “Il convient toutefois d’examiner si certaines dispositions pourraient être davantage détaillées ou clarifiées, par exemple les dispositions relatives aux exigences en matière de taille des réservoirs ou l’étiquetage, ou les dispositions relatives à l’utilisation d’arômes et à l’utilisation de liquides sans nicotine, ou encore les dispositions relatives à la publicité. Dans la mesure où les cigarettes électroniques constituent des aides au sevrage tabagique, leur réglementation devrait suivre la législation sur les produits pharmaceutiques.

Cette conclusion semble laisser présager le pire pour la filière vape dans sa formation actuelle. Un passage de la vape sous législation pharmaceutique reviendrait à une distribution exclusive en pharmacie, mais également qui pourrait être soumis au code de la sécurité sociale si les produits de la vape venaient à être remboursés comme c’est déjà le cas pour la quasi-totalité des modes de sevrage tabagique disponibles en pharmacie.


Loin de la volonté d’une filière vape pour une reconnaissance d’une voie qui lui est propre indépendamment de l’industrie du tabac ou de l’industrie pharmaceutique, la Commission Européenne semble indiquer que la vape devra rester coincée entre ces deux voie. C’est faire fi de tout l’investissement d’un secteur qui a développé un moyen de sevrage efficace et sûr, en allant souvent bien plus loin que la législation exigée en accord avec les praticiens de santé qu’ils soient pneumologues ou addictologues.


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