Dans le système législatif américain, la Chambre des Représentants forme le Congrès avec le Sénat. Sa mission est de débattre et de mettre en place les lois régissant le pays. Certains députés démocrates ont tenté de durcir la législation sur l’e-cigarette ces dernières semaines. S’ils ont obtenu un vote majoritaire, ils ont dû faire face à de nombreuses oppositions avant que ce durcissement législatif soit probablement invalidé par le Sénat.
Un caucus rassemblé par les démocrates :
Durant la semaine du 27 février 2020, à la Chambre des Représentants, des députés démocrates et Nancy Pelosi en tête ont formé un caucus (rassemblement de députés) à la chambre des représentants afin de mettre en place un projet de loi sur la vape.
Ce projet de loi vise à compléter un autre projet sur une éventuelle taxation des produits de la vape qui est en attente de relecture par le Sénat. La députée Pelosi, appuyée par le leader de la majorité à la Chambre, Steny Hoyer du Maryland, a déclaré que le vapotage était issu d’une énième stratégie de « Big Tobacco » afin de rendre les jeunes accrocs à la nicotine grâce aux saveurs bonbon, chewing-gum, etc.
Les propositions faites par les députés américains porteraient un très gros coup à la vape américaine, puisque les principales revendications porteraient sur :
- L’interdiction de tous les arômes autre que tabac,
- Taxez la nicotine dans les e-liquide à 2,78 cents par milligramme (10 $ sur une bouteille de 30 ml en 12 mg),
- Interdire la vente sur internet,
- Autoriser la FDA à collecter 100 millions de dollars auprès de l’industrie du vapotage,
- Ordonner à la FDA de réglementer la nicotine synthétique,
- Restreindre la publicité des produits du vapotage exactement comme cela est fait pour la cigarette classique.
Cependant, ces propositions ne font pas l’unanimité au sein du clan démocrate, majoritaire à la Chambre des Représentants.
En effet, relativement à l’interdiction des arômes mentholés, un certain nombre de représentants de la communauté afro-américaine, rassemblés dans ce que l’on nomme le Congressionnal Black Caucus ou « Caucus Noir », a fait part de ses inquiétudes par le biais d’une lettre ouverte. Dans celle-ci, les représentants déclarent « nous vous exhortons à ne pas imposer une interdiction générale du menthol et des produits du tabac connexes. Une interdiction de tous les produits du tabac mentholés et aromatisés n’atteindra pas un objectif de santé publique de réduction du tabagisme chez les Noirs, les jeunes ou autres. ».
L’opposition à ce texte par les représentants afro-américains, ainsi que dix-sept autres députés démocrates et de l’ensemble des républicains, n’a pas suffi à invalider ce texte. Le résultat des votes était très serré puisque 213 députés ont voté « pour » contre 195 « contre ». Cependant ce projet ne peut être validé définitivement que par le Sénat, or il y a peu de chances que cela aboutisse.
Une proposition de loi accusée de ciblage communautaire :
Lors des débats sur la mise en place du projet de loi, il a souvent été sujet du menthol, que ce soit dans la vape ou dans les cigarettes classiques. Il s’avère que les représentants de la communauté afro-américaine étaient particulièrement vigilants sur le sujet, le menthol est particulièrement apprécié dans la communauté noire et souvent défavorisée.
Selon les représentants afro-américains, en s’attaquant au menthol, les députés s’en prendraient alors directement aux plus défavorisés, particulièrement touchés par le tabagisme, notamment chez les jeunes.
Les démocrates, de leur côté, se justifient en accusant les cigarettiers et les fabricants de e-liquides de faire du ciblage communautaire grâce à leurs produits mentholés. Ce texte de loi aurait donc, toujours selon les démocrates, un rôle de défense de ces communautés à l’encontre des fabricants.
S’il y a peu d’inquiétudes à avoir sur le devenir de ce projet de loi, ce débat législatif rappelle aux vapoteurs et aux professionnels de la vape la présence de cette épée de Damocles au-dessus de leurs têtes. En effet le choix, plutôt raisonnable il y a quelques mois de ne bannir les arômes que dans les cartouches scellées de pods pourrait rapidement s’étendre aux autres matériels.
