My name is Bond, Tobacco Bond !

En novembre 1998, l’industrie du tabac et 46 États ont signé le Tobacco Master Settlement Agreement (MSA). Cet accord permet à l’industrie du tabac de ne pas être tenue pour responsable des dommages causés par le tabagisme en échange du versement de fortes sommes d’argent aux États américains. C’est le début de l’histoire du… Tobacco Bond !

Le Tobacco Master Settlement Agreement (MSA), kézako ?

A l’époque, l’industrie du tabac est composée des quatre plus grandes compagnies de tabac de l’époque : Philip Morris, Inc., la société RJ Reynolds Tobacco, la société Brown & Williamson Tobacco Corporation et la Lorillard Tobacco Company. Ces compagnies forment alors les OPMs («original participating manufacturers », c’est-à-dire les fabricants participants). Aujourd’hui, les OPMs sont Philip Morris, Inc., Reynolds American BAT et Imperial Tobacco.

En contrepartie de l’accord, les compagnies de tabac se doivent de verser des paiements annuels aux États signataires, ce que l’on appelle les obligations de tabac (Tobacco Bonds), et garantissent un minimum de 206 milliards de dollars sur les 25 premières années afin de financer les campagnes antitabac et les programmes de santés publiques desdits États.

En outre, la MSA définit aussi les activités pour lesquelles les fabricants participants sont interdits ou autorisés à accéder tels que :

• • l’interdiction de cibler les jeunes,
• • l’élimination de la publicité extérieure et des annonces dans les transports en commun,
• • l’interdiction pour les jeunes d’avoir accès à des échantillons gratuits,
• • l’interdiction de faire des cadeaux à des personnes mineures sur présentation de preuves d’achat,
• • les restrictions en matière de lobbying et l’interdiction des cadeaux.

Jusqu’ici, le principe est de bon augure, l’industrie du tabac a fait et fait toujours des morts et on lui demande de réparer ces dommages et de prévenir ceux à venir en aidant les États à lutter contre le tabagisme, en lui apportant une aide financière suffisante.

Afin de réguler le jeu entre les compagnies de tabac, les compagnies non-signataires du MSA, nommées NPMs (pour “non-participating manufacturers”) n’ont aucune obligation de paiement annuel, mais sont taxées sur la base des cigarettes vendues, afin de compenser tout avantage qu’elles pourraient avoir face aux OPMs.

Que font les États américains de cette manne financière ?

Malheureusement, il n’est pas écrit dans le MSA que les États signataires soient dans l’obligation d’utiliser ces ressources pour ces campagnes et programmes antitabac. Sur ce point, tout repose sur un accord de principe. Il était prévu que les États signataires l’utilisent à bon escient. Mais ne l’ont pas fait.

Seule une partie de cet argent à été consacrée à la lutte et à la prévention contre le tabagisme, l’autre partie a été utilisée pour des dépenses diverses et variées.

À titre d’exemple, le 6 octobre 2014, le New York Times révèle que « des millions de dollars sont investis dans les ports d’expédition en Alaska, que 700.000$ ont été utilisés pour un système de gicleurs d’un terrain de golf public dans le comté de Niagara et que 24 millions de dollars ont été utilisés pour une prison du comté et un immeuble de bureaux, et qu’en Caroline du Nord 42 millions de dollars ont été alloués aux producteurs de tabac pour leur modernisation et leur commercialisation ».

Une étude du National Institutes of Health de décembre 2014 indique que « les paiements MSA les plus élevés étaient associés à des mesures de lutte antitabac plus faibles dans les États. Afin d’atteindre les objectifs initiaux des paiements MSA, les décideurs devraient se concentrer sur l’utilisation des paiements MSA strictement pour les activités de lutte antitabac dans tous les États ». Autrement dit, les politiciens utilisent ces fonds pour des projets autres que la santé publique.

Entre 2001 et 2006, l’étude indique que la majeure partie des fonds du MSA sont utilisés à d’autres fins que les intentions de l’accord. Selon l’association Campaign for Tobacco Free Kids, seuls cinq États ont dépensé cet argent dans la lutte contre le tabagisme (à hauteur de 20 à 25%, recommandé par les CDC).L’argent est bien utilisé pour des programmes de soins de santé publics, mais pas forcément tournés uniquement sur les programmes antitabac chez les jeunes ou les soins de santé liés au tabac, comme le précise Campaign for Tobacco Free Kids dans son étude : “Compte tenu des sommes énormes que les États perçoivent du MSA, il est clair que les États ne dépensent pas assez les recettes de leur règlement du tabac pour prévenir et réduire le tabagisme.”

Le 28 mai 2019, Campaign for Tobacco Free Kids a publié le tableau des revenus générés par le MSA par année et par collectivités locales comparés aux dépenses vouées à la prévention du tabac.

Tobacco Bond : Quand l’argent qui sert à lutter contre le tabagisme se retrouve sur les marchés financiers

Quelques années après la mise en place du MSA, 12 États ont cherché à obtenir ces versements annuels de manière plus rapide, via la Securitization , ou la titrisation. Ces titres sont communément appelés les Tobacco Bonds.

Ces États  ont décidé de vendre leurs futurs revenus du MSA à des Fonds de Placement afin d’obtenir les liquidités payables en une seule fois. C’est un peu comme si vous obteniez un crédit auprès de votre patron en échange de vos salaires futurs. Les États obtiennent donc un crédit en échange de leurs revenus sur les ventes de tabac censés financer la lutte contre le tabagisme. En échange, ils doivent rembourser ce crédit avec intérêt (intérêt qui correspond à la dévaluation du dollar pendant la durée du remboursement du prêt et à une prime de risque indexée sur l’évolution des ventes de tabac).

Ces Fonds de Placement ont alors émis des obligations qui ont été achetées par des investisseurs.
À la fin de chaque année, le Fond de Placement doit payer aux investisseurs ce qu’on appelle « un coupon » (un certain pourcentage sur le prix de l’obligation), qu’il finance grâce aux intérêts sur les créances hypothécaires qu’il détient des États signataires et donc… des ventes de tabac !
Si les États ne peuvent pas rembourser momentanément leur dette,  ils ne sont pas déclarés en cessation de paiement (faillite), le remboursement est reporté dans le temps avec intérêt. En pratique, dans un tel cas, la durée de remboursement des États s’allonge, ce qui accroît de facto les intérêts qui vont avec et donc la charge globale de la dette.

C’est ce qu’ont fait les États de l’Alaska, de Californie, de l’Iowa, du Michigan, du New Jersey, de New York, de l’Ohio, du Rhode Island, la Virginie-Occidentale, Washington D.C., Porto Rico et Guam. Au lieu d’avoir à rembourser annuellement pendant 30 années, ces 12 États ont décidé de rembourser une plus grosse somme sur 50 ans.

Pour attirer les investisseurs à ce moment-là, les titres des futurs revenus du MSA ont été vendus bien en dessous de leur valeur nominale, c’est-à-dire à une valeur plus faible que leur valeur réelle (30 à 40% des revenus issus du MSA). Ces 12 États ont donc émis des obligations pour un montant de 22,6 milliards de dollars et reçu seulement 573,2 millions de dollars en espèces. Avec les intérêts composés, ils devront rembourser 67,1 milliards de dollars. Le Michigan lui, devra rembourser plus de 1 800 fois le montant emprunté ! Les investisseurs réalisent donc un beau bénéfice à long terme.

Les avantages d’avoir recours à la titrisation (Tobacco Bond):

• • Obtenir des liquidités plus rapidement,
• • La totalité des obligations émises par les États et la plupart des obligations de titrisation du tabac locales sont exonérées des taxes fédérales et étatiques. La fiscalité dépend de la manière dont le produit de l’obligation sera utilisé. Par exemple, les obligations utilisées pour les améliorations des immobilisations sont généralement exonérées d’impôt.

Pour ce qui est des risques sur ces Tobacco Bond, les émetteurs et les investisseurs privés doivent évaluer les risques associés à ces paiements, notamment:

• • La faillite des sociétés de tabac participantes : une déclaration de faillite de l’un des fabricants participants pourrait réduire le montant projeté de la distribution aux États en voie de règlement.
• • Réductions de la consommation américaine supérieure aux prévisions actuelles : bien que des projections aient été établies en supposant une réduction du tabagisme, elles pourraient s’avérer prudentes.
• • Perte de la part de marché au profit des entreprises non participantes : les quatre principaux fabricants participants pourraient connaître une diminution de leurs revenus liés au tabac s’ils étaient confrontés à une concurrence accrue de la part de fabricants de tabac n’appartenant pas au MSA.
• • Baisse des revenus : les ventes de tabac des fabricants participants pourraient diminuer.

Tous ces “risques” viennent augmenter les intérêts d’emprunt réclamés aux États américains lors de la transformation de leurs revenus du MSA en obligations.

Quand les ventes de tabac baissent, la machine à cash déraille

Comme vous nous le disions, les OPMs versent une somme aux États signataires victimes des méfaits du tabac. Or pour être victime du tabac, il faut vendre du tabac. Et pour rembourser leurs hypothèques et les intérêts à venir, les États signataires ont besoin des versements des OPMs. Vous voyez le truc venir ?

L’engrenage commence : la dépendance à la vente du tabac pour toucher l’argent du MSA et permettre les remboursements futurs. Les États signataires ont besoin des OPMs pour payer leurs dettes.

” A la mise en place du MSA, les OPMs vendaient 475,6 milliards de cigarettes par an aux États-Unis. En raison des restrictions imposées à la commercialisation et aux initiatives de santé publique après le MSA, la consommation de cigarettes a commencé à diminuer de 2,1% en moyenne par an entre 2000 et 2008. Puis, en 2009, le gouvernement fédéral a augmenté la taxe par paquet de cigarettes de 0,39 à 1,01 dollar, entraînant une baisse de près de 20% au cours des trois prochaines années. En 2012, les OPMs vendaient un peu plus de 250 milliards de cigarettes par an, soit près de 50% de moins qu’en 1998. Depuis lors, la baisse de la consommation a généralement été comprise entre 3% et 4% par an. Ces baisses ont coïncidé avec l’augmentation des taxes d’État sur les cigarettes, une augmentation de l’âge minimum d’achat de 18 à 21 ans et une limitation des points de vente dans certains États.” – Source

Moins de tabac vendu, c’est moins d’argent pour les États et donc moins de ressources pour la santé publique et davantage d’intérêts à rembourser puisque les prévisions de sommes perçues au titre des MSA diminuent . Les paiements du MSA dépendent de la consommation de cigarettes et non des bénéfices des entreprises productrices de tabac. En raison de la baisse de la consommation, les revenus liés aux obligations du tabac ont commencé à diminuer à un taux qui a augmenté la probabilité de défaut de paiement.

• Tobacco Bond : Évolution de l’index du Tabac par rapport à l’index Boursier – Évolution de la consommation de cigarettes jusqu’en 2016.

Les rendements futurs devront prendre en considération la réglementation à venir, en particulier les propositions de la FDA visant à interdire les cigarettes mentholées et à réduire le niveau de nicotine dans les cigarettes. Les États signataires se retrouvent donc dans le cas d’une partie de poker sans intérêts : à chaque tour ils passent, mais la mise continue d’augmenter. Le dilemme : relancer la vente de tabac pour renflouer les caisses et honorer les paiements, ou améliorer la santé de la population et subir des pertes financières colossales. La dépendance à l’argent fait bien plus de dégâts que celle à la nicotine !

Tobacco Bond et vape

Avec l’arrivée de la cigarette électronique sur le marché par la suite, les ventes de tabac diminuent de façon encore plus importante. Que peuvent donc faire les États pour endiguer  une industrie de la cigarette électronique qui les empêche de bénéficier de nos revenus du MSA ?

• • Soit, comme cela a été mis en place en 2016, on intègre la cigarette électronique dans les lois antitabac (liste des signataires américains) ;
• • Soit on met en place un “ban” pur et simple de la cigarette électronique ou des arômes qui composent ses liquides.

Les faire rentrer dans les lois antitabac permet de taxer autant (voire plus) les produits de la vape comme on taxe les produits du tabac et permettra donc leur intégration au Tobacco Master Settlement Agreement (MSA) tout en se targuant d’avoir un rôle sécuritaire auprès des jeunes. Les intégrer au MSA permettra donc aux OPMs de verser les sommes aux États signataires, qui leur permettront de rembourser Wall Street.

Qu’on se le dise, avec l’apparition des Tobacco Bond, les États signataires ont besoin de vendre des cigarettes pour espérer un paiement des OPMs et effectuer leurs remboursements. Les États signataires qui ont décidé de passer par un chemin financier plus rapide se sont mis volontairement dans un pétrin dont l’issue ne sera pas forcément plaisante, ni pour ces États, ni pour les fumeurs, ni pour les vapoteurs.

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Sources de l’article My name is Bond, Tobacco Bond ! :
https://www.lordabbett.com/en/perspectives/fixedincomeinsights/shedding-light-on-tobacco-bonds.html
https://www.reuters.com/article/us-usa-municipals-deals/new-jersey-to-refund-junk-tobacco-bonds-for-3-2-billion-of-high-grade-paper-idUSKBN1H53A7
https://global.pimco.com/en-gbl/insights/viewpoints/municipal-tobacco-settlement-bonds-seeking-value-in-the-ashes
https://www.janney.com/File%20Library/Muni%20Sector%20Scorecard/Tobacco-Bond-Update-Jul-2018.pdf
https://vaping.com/blog/news/vaping-set-to-wipe-out-tobacco-bonds/
https://articles2.marketrealist.com/2017/06/msa-payments-declining-despite-high-profits/
https://projects.propublica.org/graphics/tbcbonds-statemap?fbclid=IwAR1ShuLEHLwclYX2vY18UXhgmIZJ-pi8szeZjxGzE6v1po9GkZ6rfZrag5Q
https://www.reuters.com/article/us-tobacco-bonds-ecigs-insight-idUSKBN0EZ0CZ20140624?fbclid=IwAR1qVItczpljYSWtlV-mwkZ_SWCqIjLUh5LJSUZMwWFeccLKOZ9WiHCHiEQ
https://www.cnbc.com/2018/12/07/altria-to-invest-1point8-billion-in-cannabis-company-cronos-group.html
http://mba.tuck.dartmouth.edu/paradigm/back_issues/fall1999/articles/smokeandmirrors.html
https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-05-08/a-boon-to-85-billion-muni-tobacco-bond-market-seen-in-fda-vote
https://www.forbes.com/newsletters/lehmann-distressed-municipal-debt-report/2019/04/02/tobacco-bonds-are-the-main-feature-this-month/
https://www.inquirer.com/philly/blogs/inq-phillydeals/pennsylvania-tobacco-bonds-extra-millions-low-rated-smoking-penn-pa-20180213.html
https://www.moodys.com/research/Moodys-has-downgraded-Buckeye-Tobacco-Settlement-Financing-Authority-Tobacco-Settlement–PR_389871
https://www.spglobal.com/marketintelligence/en/news-insights/latest-news-headlines/leveraged-loan-news/high-grade-tobacco-bond-spreads-gap-wider-regulators-eye-menthol-ban
https://aspenvalleyvapes.com/tobacco-bonds-are-diminishing-and-its-from-vaping/
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