Le PMTA ou PreMarket Tobacco product Application est un ensemble de mesures mises en place par la FDA. Cet ensemble de mesures vise à imposer à tout fabricant de produits du tabac, vape comprise, une déclaration complète auprès de la FDA. Elle devait prendre effet en mai 2020. Cependant, le contexte de pandémie actuel lié au COVID-19 a bousculé le calendrier.
Une demande de report de la FDA
La demande de report du PMTA prend sa source au CTP (Center of Tobacco Product) de la FDA dirigé par Mitch Zeller. Ce dernier a amorcé la procédure après avoir reçu une quinzaine de demandes de report, pour la plupart de 180 jours, émanant d’industriels liés à la vape.
Les avocats de la FDA, ainsi que le ministère de la Justice, ont alors déposé une requête auprès du tribunal du district du Maryland. C’est donc le juge Paul Grimm qui devra trancher afin de repousser ou non cette mesure.
Les arguments mis en avant par la FDA sont cependant indiscutables et feront certainement fléchir le juge fédéral dans le bon sens. En effet, depuis que les Etats-Unis sont eux aussi touchés par cette épidémie sans précédent, les laboratoires des fabricants ont fermé, les études d’impact sur la santé ont été suspendues. Le confinement dans certains Etats rend quasi impossible tout déplacement et surtout certains effectifs de la FDA ont été réquisitionnés par le gouvernement.
Cette demande de report est bien évidemment soutenue par la VTA ( Vapor Technology Association) qui en a profité pour proposer que les conditions imposées par le PMTA soient modifiées afin de devenir plus accessibles aux petits fabricants.
La mort des petits fabricants
Le PMTA est toujours aussi décrié par la VTA et en particulier par les petits fabricants. Cette loi va provoquer la fermeture massive de nombreuses entreprises de vape à travers tout le pays.
Les normes proposées par la FDA sont non seulement quasiment irréalisables, mais ont un coût financier que peu de fabricants peuvent absorber.
En outre, seule une trentaine de déclarations avaient été faites par l’industrie de la vape, ce qui ne représente, au vu du marché américain, qu’une part infime des produits actuellement en circulation.
Il est important de rappeler qu’au-delà du report demandé dû à la situation sanitaire actuelle, une autre procédure est engagée par l’industrie de la vape, mais aussi de la FDA, pour repousser le délai de dépôt des dossiers. Montrer un dossier de déclaration est certes compliqué, mais en effectuer le contrôle par les autorités compétentes l’est tout autant. Si ce délai a déjà été repoussé plusieurs fois, le scandale sanitaire de l’été dernier a changé la donne, ce qui risque de rendre problématique un nouveau report.
Pour l’instant, les fabricants ne savent pas à quelle sauce ils seront mangés, mais nul doute que les prochains mois, voir les prochaines années, seront difficiles, en particulier pour les petites entreprises. L’avenir de la vape américaine est donc dans les mains de quelques personnes, qui espérons-le, prendront des décisions justes et pleines de bon sens.
