Un juge suspend le ban des arômes au Michigan

Un juge du Michigan a bloqué, mardi 15 octobre 2019, l’interdiction des cigarettes électroniques aromatisées imposée par la gouverneur de l’Etat. Le juge a justifié ce blocage, affirmant que cela pourrait contraindre les adultes à recommencer à fumer des produits du tabac plus nocifs et a irrémédiablement porté atteinte aux activités du vapotage.

Un jugement particulièrement favorable à la vape

Pour rappel, dans le cadre du contexte délétère de maladie pulmonaire associée par les médias à la cigarette électronique, la gouverneur du Michigan avait décidé d’interdire, selon une procédure d’urgence sanitaire, l’utilisation d’arômes dans les eliquides pour une durée de 6 mois, renouvelable 6 mois supplémentaires.

Cynthia Stephens, juge à la Court of Claims (équivalent du juge des référés en France) a suspendu ce “ban”d’arômes dans les e-liquides au Michigan, suite à l’action en justice de deux sociétés “906 Vapor” et “A Clean Cigarette”.

La juge a déclaré que les mesures d’urgence prises par la gouverneur du Michigan n’étaient pas justifiées. En effet, selon la juge, l’État du Michigan avait lui-même réfuté ses propres mesures d’urgence en raison de l’inaction observée par cet État en matière de veille sanitaire.  Les  autorités sanitaires de l’Etat du Michigan détenaient des informations sur les affections pulmonaires depuis un an.

Elle a également déclaré que l’amélioration des résultats pour la santé des adultes qui se tournent vers les produits de vapotage  “pourrait être mise à mal par les mesures d’urgence prises”.  En outre, la juge a tenu compte du fait que la plupart des personnes malades consommaient des liquides au THC, et pour certains ne consommaient même pas de nicotine.

Les réactions et les suites

“Nous sommes heureux que la cour ait vu l’interdiction des produits de vapotage aromatisés pour ce qu’elle est vraiment : une ingérence excessive du gouvernement dans la vie des adultes”, a déclaré Andrea Bitely, porte-parole de la Defend MI Rights Coalition, un groupe industriel du vapotage.  “Nous sommes prêts à suivre le processus législatif habituel pour parvenir à une solution équilibrée qui protège le droit des adultes d’utiliser les produits de vapotage comme alternative aux cigarettes combustibles tout en les retirant des mains des enfants.”

La gouverneur a d’ores et déjà annoncé qu’elle demanderait une suspension immédiate de la décision et un recours devant la Cour suprême du Michigan de rendre une décision “rapide et définitive”.

Au Michigan, le jugement rendu et ses suites risquent de peser sur les décisions prises par d’autres états très prochainement.
À New York,  la cour d’appel de l’État a provisoirement empêché le gouverneur d’appliquer l’interdiction des ventes de cigarettes électroniques aromatisées dans l’attente d’un jugement similaire à celui du Michigan.