Tous les amendements de taxe sur la vape, mais aussi ceux portant sur les sachets de nicotine ont été retirés du Budget 2025 par le Sénat. Une bonne nouvelle, ou presque, puisque la Ministre de la santé Geneviève Darrieussecq a confirmé une fois encore la volonté du gouvernement d’interdire les sachets de nicotine en France.
Pas de taxe sur la vape au Budget 2025
Mi-novembre, on notait déjà le rejet des propositions autour d’une taxe sur la vape lors de l’étude du budget de la Sécurité Sociale (PLFSS) au Sénat.
Mais d’autres figuraient encore à l’étude du Projet de Loi de Finances (PLF) par les sénateurs. Pas moins de six amendements [1] : trois sur la taxation des produits du vapotage et trois sur la taxation des sachets de nicotine, avec interdiction au-delà d’un certain seuil nicotinique.
Tous ont été retirés par leurs auteurs, sur conseil notamment du rapporteur général du budget, Jean-François Husson :
« Ce sont des amendements identiques au 353 rect. ter et au 774 qui ont été rejetés par notre assemblée dans le cadre du PLFSS avec, je précise, un double avis défavorable de la Commission des affaires sociales et du gouvernement. Je précise également que, dans leur récent rapport de la mi-2024 sur la fiscalité comportementale [2], la rapporteure Élisabeth Doineau et Mme Apourceau Poly n’ont pas proposé d’instaurer une taxation des produits du vapotage pour éviter qu’il y ait un report de certains consommateurs vers le tabac. Pensant donc qu’il valait mieux encadrer les produits du vapotage, notamment pour également faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs »
– Jean-François Husson (LR), rapporteur général du budget
La taxe n’est donc plus à l’ordre du jour dans ce Budget 2025. Mais d’autres mesures à l’encontre des produits alternatifs nicotinés sont à venir, notamment en ce qui concerne les sachets de nicotine.
… mais une possible interdiction prochaine des sachets de nicotine
Pour la Ministre de la santé Geneviève Darrieussecq, qui n’avait pas caché son souhait d’interdire les sachets de nicotine lors d’une interview du 29 octobre 2024 dans Le Parisien, une taxation de ces sachets “pouches” est inutile. La mesure doit être plus drastique encore, comme elle l’a rappelé au micro du Sénat :
« J’ai décidé que nous allions interdire purement et simplement ces produits, pour tous. Ils n’ont aucun intérêt, sinon d’être dangereux pour la santé publique. Je préfère interdire que taxer. Je vais préparer des décrets »
– Geneviève Darrieussecq, Ministre de la santé
Ce à quoi le collectif JeSuisVapoteur s’est empressé de lui répondre sur les réseaux : « Mme Darrieussecq, interdire les alternatives au tabac, c’est pousser les gens à fumer. Joyeux Mois du Tabac. », l’accusant de complicité avec le lobby du tabac.
Sa réponse ? « Oui au sevrage tabagique. Les produits du vapotage resteront commercialisés. Non à des produits surchargés en nicotine, utilisés par la jeunesse qui déclenchent une dépendance forte et se révèlent une porte d’entrée dans le tabagisme. Sans compter les risques d’intoxication aiguë faisant courir des risques immédiats pour la santé. Faisons le choix de la prévention et de l’intérêt général »
Oui au sevrage tabagique. Les produits de vapotage resteront commercialisés.
Non à des produits surchargés en nicotine utilisés par la jeunesse qui déclenchent une dépendance forte et se révèlent une porte d’entrée dans le tabagisme. Sans compter les risques d’intoxication… https://t.co/o4KqKDq0tj
— Geneviève Darrieussecq (@gdarrieussecq) November 26, 2024
Une preuve de plus que, pour le gouvernement français, prévention rime forcément avec interdiction. Et que nos politiciens demeurent bien mal informés.
Rappelons ainsi qu’aucun effet passerelle n’a jamais été constaté ni attesté par la moindre étude scientifique, que les risques d’intoxication aiguë avec ce type de produit restent anecdotiques et qu’il suffirait d’encadrer justement le seuil de nicotine de ces produits, à l’instar des produits du vapotage, pour prévenir tout risque.
Rappelons également que les sachets de nicotine sont utilisés par les suédois depuis des années [3], sans qu’aucun risque pour la santé n’ait été démontré. Et, qu’au contraire, ils ont permis au pays d’atteindre un taux record de prévalence tabagique : 5,4 % de fumeurs seulement en 2024. Le tout, en réduisant drastiquement les maladies et décès liés au tabagisme [4] !
La désinformation autour des produits de réduction des risques doit cesser ! Rendez-vous sur jesuisvapoteur.org et contactez vos élus pour les informer !
Notes
[1] La liste complète des amendements de taxation des produits du vapotage et des sachets de nicotine :
- Amendement N°I-300 rect. bis, M. Brisson, 22 novembre 2024 (retiré)
- Amendement N°I-301 rect. bis, M. Brisson, 22 novembre 2024 (retiré)
- Amendement N°I-302 rect. bis, M. Brisson, 22 novembre 2024 (retiré)
- Amendement N°I-452 rect. bis, M. Iacovelli, 22 novembre 2024 (retiré)
- Amendement N°I-453 rect. bis, M. Iacovelli, 22 novembre 2024 (retiré)
- Amendement N°I-1382 rect. bis, Mme Billon, 25 novembre 2024 (retiré)
[2] Voir le rapport sur la fiscalité comportementale en santé, n° 638 (2023-2024), déposé le 29 mai 2024 (version PDF téléchargeable)
[3] Plus de détails sur l’origine des sachets de nicotine et leur utilité dans la lutte antitabagique dans la première partie de notre documentaire “Tais-toi et fume”, disponible sur la chaîne YouTube O-Rigines.
[4] Voir le rapport du collectif Smoke Free Sweden à ce sujet, sur la plateforme jesuisvapoteur.org.