La suisse a publié son projet de taxe sur la vape
Le Conseil fédéral Suisse a « mis en consultation », le vendredi 17 décembre, un projet prévoyant de taxer les e-liquides. Cette fiscalité devrait prendre en compte la nocivité moindre des e-cigarettes. Mais est-ce vraiment le cas ?
Le contexte en Suisse
Le conseil fédéral suisse vient donc de publier son projet de taxe sur la vape suite à la motion « taxer la vape » votée par le Parlement en octobre 2020. La charge fiscale serait donc d’environ 77 % inférieure à celle des cigarettes traditionnelles, d’après le communiqué du conseil fédéral. Cette révision prévoit en effet que pour les systèmes ouverts, le niveau de fiscalité dépendra directement de la quantité de nicotine. Pour les systèmes fermés, la fiscalité sera établie en fonction de la quantité de liquide, que celui-ci contienne ou non de la nicotine.
Les faits.
Concrètement, Le texte propose une taxe spécifique de 2 cts de franc suisse par mg de nicotine pour les e-liquides. Les systèmes fermés seraient quant à eux taxés à 50 cts par ml, quelle que soit leur teneur en nicotine. La TVA de 7,7 % en Suisse s’appliquant en plus de ces taxes. En revanche, les e-liquides pour système ouvert sans nicotine ne seraient pas l’objet de taxe spécifique.
Selon les autorités helvétiques, ce système de taxation devrait rapporter plus de 15 millions d’euros par an à la collectivité. Cette taxe rentrera en vigueur en même temps que la loi tabac (LPTab), certainement en 2023.
Le conseil fédéral se devait de tenir compte de la réduction des risques que représente la cigarette électronique par rapport au tabac dans l’élaboration de la taxe sur la vape.
« Le taux d’imposition se calcule sur la base d’une valeur d’équivalence à l’absorption de nicotine par rapport aux cigarettes traditionnelles et est calculé à 95 % de moins, ce qui donne un taux d’imposition de 0,004 franc par milligramme de nicotine. Il faudrait donc escompter des recettes de 3,1 millions de francs. Un taux d’imposition aussi faible n’est pratiquement pas justifié, vu les charges de perception pour l’autorité chargée de l’exécution et les charges d’exécution pour l’économie. C’est pourquoi il est proposé un taux d’imposition de 0,02 franc par milligramme de nicotine, de sorte que les recettes fiscales ainsi générées seraient de l’ordre de 15,5 millions de francs », explique le rapport du conseil fédéral helvète.
Donc au lieu de réduire la taxation par vingt, selon le niveau de réduction des risques estimé, il ne la divise que par quatre par rapport aux cigarettes. La fameuse réduction de 77 % vantée par le conseil fédéral.
Pour un consommateur moyen suisse, le projet de taxe sur la nicotine des e-liquides, rendrait le vapotage plus couteux que de fumer du tabac à rouler ! Mais la vape resterait quand même plus abordable que les cigarettes classiques .
Une vision très helvète de la réduction des risques, que représente l’usage de la cigarette électronique et minorant son potentiel pour le sevrage tabagique… Le nombre de consommateurs de tabac à rouler représentant 20% des fumeurs dans ce pays.
