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Accueil / Actualité  / Suisse : Vers une évolution de la législation

SUISSE LEGISLATION La Suisse a toujours eu une relation compliquée avec la vape. Nombre de cigarettiers et d’entreprises pharmaceutiques y ont leurs sièges sociaux et une influence importante sur la législation.

La Suisse, un pays où fut interdite la nicotine dans les e-liquides :

En novembre 2015, en pleine période d’euphorie pour la vape en Europe, l’OSAV (Office fédéral de la Sécurité alimentaire et des Affaires Vétérinaires) a décidé d’interdire la nicotine dans les liquides.

En 2018, la Swiss Vape Trade Association, l’équivalent de la Fivape suisse, appuyé par la Helvetic Vape, équivalent de l’Aiduce, ont mené un combat acharné et ont réussi à faire changer la donne. En effet, la loi a été modifiée par le tribunal fédéral administratif pour ré-autoriser la vente de liquides nicotinés et plus généralement pour mettre en place une législation proche de la TPD européenne.

Une mise à jour de la loi en préparation :

Depuis fin septembre 2019, une mise à jour de la loi est en préparation afin de durcir la législation. Ce renouvellement concerne tout d’abord la cigarette. En effet, la publicité permettant aux marques de cigarettiers de communiquer par le sponsoring d’événements ou par les journaux devrait désormais être interdite. Cependant, la publicité pourrait être tolérée, dans certains cas comme le publipostage réservé aux adultes ou dans les cinémas, et ce au bon vouloir des cantons.

En ce qui concerne la vape, il sera désormais interdit de vapoter dans les endroits où il est interdit de fumer. La vente aux mineurs sera également interdite. Cependant, malgré un rapprochement de la législation vers celle de la cigarette classique, les autorités s’engagent à traiter de manière différente la vape, notamment au niveau fiscal : du fait des dangers bien moindres de la vape, les taxes mises en place pour les produits seront inférieures à celles concernant les cigarettes.

Cette loi a été votée par le sénat suisse et est fortement appuyée par le gouvernement. Le vote définitif aura lieu en début d’année 2020.

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