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Taxe consultation vape

L’Union européenne organise une consultation ouverte à tous les pays de l’Union visant à harmoniser les taxes européennes non seulement pour le tabac, mais aussi sur les nouveaux produits entrants sur le marché comme la cigarette électronique ou le tabac chauffé. Cette consultation confirme le désir des dirigeants européens d’instaurer une taxe sur la vape. Ces pratiques sont regroupées au sein de la législation européenne sous le vocables de “produits du tabac”.

Quel est l’objectif affiché par l’Union Européenne par cette consultation ?

TAXES VAPE

A l’heure actuelle, il n’existe aucune réglementation commune en matière de taxation des produits du tabac au sein de l’Union européenne. Seule une taxation minimale est imposée pour chaque membre de l’Union par la législation communautaire. Toutefois, comme nous vous l’avions déjà expliqué la Commission Européenne a la volonté affichée d’instaurer une taxe sur la cigarette électronique.

Selon l’Union européenne, “la taxation du tabac est un instrument majeur pour décourager la consommation de tabac et réduire la prévalence du tabagisme. Le nombre élevé de fumeurs dans l’UE reste une préoccupation majeure et les écarts de prix entre les pays de l’UE alimentent les achats transfrontaliers involontaires.”

Quel est l’objectif réel de la volonté d’harmonisation de la taxe sur les produits du tabac ?

Lors du confinement de mars 2020, la plupart des pays qui taxent de façon lourde le tabac se sont rendus compte que leur recettes fiscales avaient augmenté. En France, les taxes sur le tabac ont rapporté 15,3 milliards d’euros en 2020 à l’Etat, soit près de 2 milliards de plus d’euros qu’en 2019, selon le bilan annuel des Douanes françaises.

De la sorte, nombre de gouvernements souhaitent instaurer une harmonisation sur le tabac étendue à la vape du fait de la baisse des recettes issues du tabac depuis l’apparition de la vape.

En outre, la nature des questions alambiquées et laconiques telles qu’elles sont rédigées dans cette consultation, ne laisse que peu de place pour une expression plus en profondeur, même si des encarts permettant de laisser des commentaires et de documents sont prévus.


Cette consultation est une des rares initiatives prévues par l’Union Européenne afin de demander leur avis aux citoyens ou acteurs sur la vape. Assez maigre quand on sait que cet outil est 2 fois plus efficace que tous les autres modes de sevrage tabagique, tout en étant 95 % moins nocif que le tabac.


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