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Accueil / Actualité  / L’Europe souhaiterait instaurer une taxe sur la vape

Le site internet Euractiv, média spécialisé dans les actualités européennes, a a révélé que le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe les ministres de chaque État membre, souhaiterait rédiger une note réclamant une refonte de la dernière directive européenne relative à la vape et au tabac chauffé, notamment au niveau fiscal, et donc la mise en place d’une taxe sur les produits de la vape.

Que dit la note ?

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La note du Conseil serait la suivante : « Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop précises pour répondre aux défis actuels et futurs que représentent certains produits, comme les liquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d’autres nouvelles générations de produits qui entrent sur le marché. Il est donc urgent et nécessaire d’améliorer le cadre législatif de l’UE, afin de relever les défis actuels et futurs que pose le fonctionnement du marché intérieur, en harmonisant les définitions et le régime fiscal de [ces] nouveaux produits – y compris ceux qui remplacent le tabac, qu’ils contiennent ou non de la nicotine, pour éviter le flou juridique et les disparités réglementaires au sein de l’UE. »

Une taxation de la vape à l’échelle européenne est- elle pour demain ?

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La politique fiscale est une compétence qui appartient largement aux États membres. En effet, le pouvoir d’imposition relève de la compétence de ces derniers, l’Union européenne n’ayant qu’un pouvoir limité dans ce domaine. L’adoption d’une législation fiscale à l’échelle européenne requiert ainsi l’unanimité des voix au Conseil. Chaque gouvernement y dispose donc d’un droit de veto.

En outre, le cheminement vers une taxation de la vape au niveau européen risque d’être encore long et tortueux, puisque selon les informations relevées par le site Euractiv (non appuyés de sources claires), cette proposition n’en serait qu’au stade préparatoire car issue des travaux du Comité des représentants permanents (Coreper).
Ces directives doivent encore être transmises à la Commission européenne qui sera chargée de présenter une proposition législative au Conseil de l’UE. Le Conseil de l’UE a seul à le droit d’établir une taxation au niveau européen par un vote à l’unanimité de ses membres.


Comme nous l’avons vu, l’Union Européenne n’a donc aucune compétence propre pour imposer aux Etats membres une imposition commune sur les produits du vapotage. Mais la mise en place d’une taxe sur la vape reste tout de même une menace pouvant peser sur la mise en place d’une nouvelle TPD.

Dee Garp

Début 2010, j'achetais ma première ecig et depuis je n'ai jamais cessé de m'y interesser. J'aime tout démonter, comprendre, analyser et partager. Aujourd'hui, je vape essentiellement sur des RTA ou des drippers single coil orientés saveur avec un gros penchant pour le materiel de modeurs.

1 Comment
  • Nicolas vapoteur du 57

    À mon avis une taxation est inévitable sur le long terme, je pense aussi que une fois que des produits du vapotage participeront à renflouer les caisses de l’État peut-être que celui-ci sera reconnu officiellement positif pour la santé.

    11 juin 2020at10 h 58 min Répondre
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