Les législateurs californiens s’apprêtent à débattre d’une nouvelle mesure qui mettrait fin à la vente de produits du tabac au cours des prochaines décennies. Si cette mesure est adoptée, il sera interdit aux détaillants de vendre du tabac à toute personne née après 2006, et cela pour toujours… Une loi qui s’inspire de la Nouvelle-Zélande qui depuis l’année dernière, interdit la vente de tabac à toute personne née après le 1er janvier 2009.
Damon Connolly, député démocrate et auteur de la mesure a déclaré : “Il ne s’agit pas de priver qui que ce soit de ses droits actuels, mais de ne pas créer une nouvelle génération de personnes dépendantes de la nicotine”, “Nous pouvons faire en sorte que la prochaine génération d’enfants californiens ne devienne pas dépendante du tabac”.
Le projet de loi 935 n’affecterait pas les consommateurs actuels de tabac, mais les personnes nées après 2006 ne pourraient pas en acheter. L’interdiction ne s’appliquerait pas aux ventes de marijuana ou de narguilé.
La Californie avait déjà pris des mesures pour limiter autant que possible le tabagisme chez les adolescents. En 2020, le gouverneur Gavin Newsom avait signé une loi interdisant la vente de la plupart des produits du tabac aromatisés. L’interdiction du tabac aromatisé en Californie est entrée en vigueur le 21 décembre 2022, interdisant aux détaillants de l’État de vendre des produits de vape et de tabagisme aromatisés.
“Il s’agit d’une suite logique à ces mesures”, a déclaré M. Connolly. “L’objectif est de prendre les devants, de faire évoluer le débat au-delà des frontières de l’État et d’essayer de faire avancer les choses dans le sens de la santé publique.
Il est fort probable que le projet de loi soit contesté par Big Tobacco. L’industrie du tabac s’est déjà battue avec acharnement contre ce type de législation par le passé. Charles Janigian, président de la California Association of Retail Tobacconists, a qualifié la mesure de “perte de temps pour le corps législatif”, ajoutant qu’elle pourrait entraîner une perte importante de l’argent des taxes perçues sur les ventes de tabac. Selon lui, cet argent sert actuellement à financer des programmes liés à la santé. Si l’interdiction devenait loi, l’industrie pourrait intenter une action en justice pour la bloquer. Elle pourrait également contester l’interdiction par la voie des urnes, en demandant aux électeurs de l’empêcher d’entrer en vigueur.
Le projet de loi qui interdit la vente de tabac aux personnes nées après 2006 n’est cependant pas sans partisans, comme Oussama Mokeddem, directeur de la politique nationale pour Public Health Advocates qui a déclaré : “Nous ne devrions pas punir nos jeunes pour les méfaits d’une industrie fondée sur l’exploitation des gens”.
Ce projet de loi ne pénalise pas les personnes qui utilisent ou possèdent des produits du tabac. En revanche, il prévoit une amende pour les détaillants qui leur vendent des produits du tabac. M. Connolly s’est dit ouvert à des amendements visant à créer une exemption pour les usages religieux et culturels. Il a toutefois précisé que l’interdiction n’aurait pas d’incidence sur la marijuana, qu’il est légal de fumer à des fins récréatives en Californie.
