En France, la Commission des affaires sociales du Sénat est en pleine rédaction d’un rapport d’information sur la fiscalité comportementale. Bien que ne sont concernées que les filières de l’alcool, du tabac et des boissons sucrées comme de l’alimentation grasse et sucrée, la question du vapotage est tout de même arrivée sur la table. Début avril 2024, l’association SOVAPE est ainsi intervenue, sollicitant une entrevue avec le Sénat afin de clarifier certains points.
Remise en contexte
Dans le cadre de sa Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), la Commission des affaires sociales du Sénat prépare actuellement un rapport d’information sur la question de la fiscalité comportementale.
Comme définit par l’Observatoire de la fiscalité comportementale, cette dernière désigne un ensemble de « taxes et impositions visant à influencer les comportements des consommateurs pour les détourner de pratiques jugées nocives (tabac, alcool, gras, sucre…) pour leur bien-être et à encourager des comportements conformes aux objectifs de santé publique ».
De fin février à début avril, la Commission des affaires sociales du Sénat a ainsi reçu différents représentants de la filière de l’alcool, du tabac et de l’industrie alimentaire(1). Durant ces auditions avec l’industrie du tabac, la question du vapotage – pourtant hors du champ de l’étude initialement – est tout de même arrivée sur la table, démontrant encore une fois la difficulté du Sénat à se prononcer sur le rôle de la cigarette électronique en France.
Afin de clarifier certaines zones d’ombre et faire valoir le point de vue de la filière du vapotage, l’association SOVAPE a alors demandé à être également auditionnée par la Commission.
Le 15 avril dernier, l’association rencontrait ainsi les rapporteurs de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, soulignant, dans un communiqué de presse « la qualité des échanges avec la Commission qui a permis de nous exprimer sur de multiples aspects de la problématique » (3).
Détails de l'intervention de la SOVAPE au Sénat
Lors de son audition (non-filmée), en France, par le Sénat, le 15 avril 2024, la SOVAPE a apporté de nombreuses précisions sur le vapotage. Mettant en évidence, point par point :
- Son indépendance avec l’industrie du tabac et l’industrie pharmaceutique et son engagement dans la lutte contre le tabagisme au travers de la réduction des risques ;
- Son point de vue sur les limites des politiques antitabac actuelles ;
- Les données probantes en faveur de la cigarette électronique comme moyen de sortie du tabagisme ;
- Les données probantes réfutant l’existence d’un quelconque effet passerelle de la vape vers le tabagisme ;
- Les données probantes attestant du moindre risque du vapotage en comparaison au tabac à fumer ;
- L’importance de la cigarette électronique et de la multiplicité des arômes pour les fumeurs adultes en sevrage ;
- La contre-productivité de réglementations excessives sur la vape ;
- L’importance de reconnaitre les distinctions existantes entre vapotage et tabagisme lors de l’élaboration de lois et mesures antitabac ;
- L’inefficacité d’une mesure de limitation des arômes telle que prévue par le PNLT ;
- L’inefficacité d’une mesure de paquet neutre telle que prévue par le PNLT ;
- L’inefficacité d’une mesure de taxation des produits du vapotage ;
- L’éthique de la filière du vapotage concernant la promotion et la vente aux mineurs ;
- Les différents avantages à favoriser le recours à la cigarette électroniques pour lutter contre le tabagisme ;
- L’importance d’initier une véritable réflexion autour de la politique antitabagique française et de l’apport de la cigarette électronique dans ce combat.
Pour découvrir le point de vue détaillé de la SOVAPE sur chacune de ces questions, retrouvez le contenu complet de la retranscription de l’audition de SOVAPE au Sénat, en version PDF.
Pour aller plus loin
- (1) Voir la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur la fiscalité comportementale sur le site du Sénat français
- (2) Visionner les auditions des représentants de la filière de l’alcool, du tabac et de l’industrie alimentaire sur la fiscalité comportementale sur le site du Sénat français
- (3) Consulter le communiqué de presse complet de la SOVAPE sur son audition au Sénat
