En juillet 2023, une nouvelle directive européenne a fait son entrée. D’ici à 2027, elle oblige tous les appareils électroniques conçus ou importés en Europe à être munis de batteries remplaçables. Désormais, qu’importent les positions des pays membres sur la puff. Cette cigarette électronique jetable est bel et bien en voie d’extinction en Europe…
L’Europe s’attaque aux batteries non remplaçables : la puff, en plein dans le viseur de l’UE
Conformément à la Commission du 11 décembre 2019 sur le « Pacte vert », l’Europe entend bien atteindre son objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre (GES). L’une des conditions requises : dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources en veillant à ce que les produits commercialisés soient fabriqués de manière durable.
Le premier combat à mener est donc tout trouvé : les batteries intégrées, non remplaçables, doivent disparaitre.
Autrement dit, les systèmes jetables comme la puff devraient bientôt appartenir au passé. C’est du moins dans ce sens que va le nouveau règlement européen (2023/1542) « relatif aux batteries et aux déchets de batteries », publié en juillet 2023 dans le Journal officiel de l’Union européenne (1) et entré en vigueur en août de cette même année pour une mise en application à compter du 18 février 2024…
Les points clés pour une Europe sans puff d’ici à 2027
Dans un document de 117 pages, révélé en juillet 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont entendus sur de nouvelles mesures qui viennent abroger celle de la directive précédente (2006/66/CE) et en modifier d’autres (2008/98/CE – 2019/1020). Ces dernières se concentrent sur la fabrication, la vente et l’étiquetage des batteries, mais aussi la collecte et le traitement de leurs déchets.
Dès l’article 1, il est indiqué que « le présent règlement s’applique à toutes les catégories de batteries, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leur conception, les matières qui les composent, leur type, leurs caractéristiques chimiques, leur utilisation ou leur finalité… ».
Les produits de la vape ne semblent donc pas pouvoir y échapper. Telle que formulée ici, la directive comprend toute cigarette électronique jetable « puff » et toute box ou tout pod à batterie intégrée, soit ne fonctionnant pas à l’aide d’accumulateurs.
Comme vous vous en doutez, nous nous sommes particulièrement intéressés aux articles concernant les dispositifs de vapotage, appelés ici « batterie portable », soit définie comme « une batterie scellée, pesant 5 kg ou moins, qui n’est pas spécifiquement conçue pour un usage industriel et n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI ».
À l’article 11, il est ainsi mentionné que « toute personne physique ou morale qui met sur le marché des produits incorporant des batteries portables s’assure que ces batteries sont faciles à retirer et à remplacer par l’utilisateur final à tout moment pendant la durée de vie du produit. Cette obligation s’applique uniquement aux batteries dans leur ensemble et non aux différents éléments ou autres composants compris dans ces batteries ».
De même, selon l’article 59, « les producteurs de batteries portables » ou à défaut « les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs » devront mettre en place « un système de reprise et de collecte [gratuit] pour les déchets de batteries portables ».
La vape en Europe : un avenir sans puff et autres dispositifs à batterie intégrée ?
En plus d’être dans le collimateur de nombreux pays, dont la France, la puff a donc bel et bien une date d’expiration en Europe. Applicable à compter du 18 février 2027, l’article 11 vient mettre un point final aux appareils jetables.
Quant aux box à batterie intégrée ou encore aux pods, il semble qu’ils devront également se plier au règlement. Pourront-ils perdurer ou devront-ils faire place à des systèmes fonctionnant exclusivement à l’aide d’accumulateurs ? La question reste en suspens pour le moment…
Sources :
Regulation (EU) 2023/1542 of the European Parliament and of the Council of 12 July 2023 concerning batteries and waste batteries, amending Directive 2008/98/EC and Regulation (EU) 2019/1020 and repealing Directive 2006/66/EC (Text with EEA relevance)
ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj
Version française disponible, à télécharger.
