En France, le phénomène est dit historique. Alors que les différentes hausses du tabac n’ont pas permis d’abaisser significativement le taux de fumeurs quotidiens, qui reste relativement stable depuis 2019, elles semblent plutôt avoir favorisé la création d’un vaste marché noir de la cigarette. Du jamais vu en France.
France : 4 cigarettes fumées sur 10 proviennent du marché noir
Actuellement, en France, 4 cigarettes fumées sur 10 proviennent de la contrebande ou de la contrefaçon. Une « résultante de l’augmentation du prix du paquet » selon Romain Laroche, directeur général de SEITA Imperial Tobacco, invité de Stéphane Carpentier dans RTLMatin, ce 21 juillet 2023 dernier.
En plus des produits de contrebande, émanant des pays limitrophes ou étrangers, et dont plus de 600 tonnes ont été saisies en 2022, la France fait face à un vaste réseau de contrefaçon bien installé sur son territoire. Après plusieurs démantèlements d’usines clandestines françaises, en 2021 et 2022, la gendarmerie découvrait, en janvier 2023, près de Rouen, la plus grande fabrique de cigarettes de contrefaçon jamais vue en France.
Et, alors que le tabagisme quotidien en France se maintient à un niveau élevé, selon Santé Publique France, touchant encore 12 millions de personnes, l’augmentation des taxes sur le tabac en 2023 s’est également soldée par une perte significative de recettes fiscales pour l’État. Sur l’année 2022, le gouvernement compte 1 milliard d’euros de perte fiscale. Et, du 1er janvier au 31 mai 2023, c’est déjà 200 millions d’euros manquants dans les caisses de l’État.
Trop d’impôt tue l’impôt ?
Alors que le gouvernement français prévoyait une recette fiscale de 215 millions d’euros suite à l’adoption de nouvelles taxes sur le tabac en 2023, il doit désormais faire face à une perte nette d’environ 300 millions d’euros.
« Trop d’impôt tuerait-il l’impôt » ? C’est du moins la théorie d’Arthur Laffer, un économiste contemporain américain qui démontra, par la fameuse courbe qui porte désormais son nom, que la hausse de l’impôt mène inévitablement à la chute des recettes fiscales. Une théorie déjà présente quatre siècles plus tôt chez Jean-Baptiste Colbert, ministre des Finances sous Louis XIV, qui jugeait que « Tout l’art du bon gouvernement consiste à plumer l’oie de façon à obtenir le maximum de plumes avec le minimum de cris ».
Si l’on s’en tient à ses théories, la hausse du prix du paquet de cigarette en France aurait atteint ses limites. Contrairement à l’effet escompté, la hausse du prix du tabac n’a pas permis aux trois français sur dix déclarant fumer d’arrêter. Plus encore, elle s’est doublée d’un effet autrement plus pervers, en permettant aux acteurs du marché noir de s’installer en masse et au plus près du consommateur.
Marché noir : quelles solutions ?
Face à l’explosion du marché parallèle de la cigarette, le gouvernement français est donc contraint d’adopter de nouvelles mesures, dans la continuité du Plan Tabac 2023-2025.
Le 5 décembre 2022, l’ancien ministre délégué chargé des Comptes publics et actuel ministre de l’Éducation, Gabriel Attal, présentait le « nouveau plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs ». Au programme, un renforcement drastique des moyens et outils des services douaniers et la constitution de « groupes de lutte anti trafic de tabacs coordonnant l’action de la douane et des forces de l’ordre ».
Pour Romain Laroche, ces actions doivent se doubler d’un « moratoire fiscal », soit l’arrêt de l’augmentation des taxes, afin d’aboutir. Voire d’un réalignement du prix du tabac sur les pays limitrophes.
Sans aller aussi loin, il semblerait que la France soit à un nouveau tournant dans sa lutte contre le tabac. Engagée dans le Plan Tabac 2023-2025, elle doit mettre en place des mesures pertinentes pour abaisser véritablement la prévalence tabagique en France, tout en luttant contre un phénomène dont elle est en grande partie responsable.
En outre, si l’on en croit les résultats du Baromètre 2021 de Santé Publique France, près de 6 fumeurs quotidiens sur 10 souhaitent arrêter de fumer ! L’une des solutions pourrait paraitre évidente : et si, comme nos voisins anglais ou néozélandais, nous nous attachions à promouvoir la vape comme une alternative valide et efficace contre le tabac ? En Nouvelle-Zélande comme en Grande-Bretagne, les résultats sont là…
Sources :
Interview de Romain Laroche, directeur général de SEITA, invité de Stéphane Carpentier dans RTLMatin – 21 juillet 2023 : https://www.youtube.com/watch?v=b_SKsfpguhg
Rapport Santé Publique France – 12 millions de fumeurs quotidiens – 31 mai 2023 : https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2023/en-2022-la-france-compte-toujours-pres-de-12-millions-de-fumeurs-quotidiens
Communiqué de presse – Lutte contre les trafics de tabac – 5 décembre 2022 : https://presse.economie.gouv.fr/05122022-gabriel-attal-annonce-les-mesures-du-nouveau-plan-tabac-2023-2025-pour-lutter-contre-les-trafics-de-tabacs/
