Le comité national contre le tabagisme (CNCT) vient de faire condamner le fabricant British American Tobacco France (BATF) pour publicité illégale et propagande en faveur des produits du vapotage.
Qui est le comité national contre le tabagisme (CNCT) ?
Le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) est de loin l’association spécialisée dans la lutte contre le tabac la mieux connue des Français. Cette association s’engage et agit pour la prévention et la protection des personnes face aux méfaits du tabac et aux pratiques de son industrie. Pour lutter contre le tabagisme, le CNCT mène à la fois des actions de prévention afin de sensibiliser sur ces dangers et des actions de plaidoyer pour faire adopter des mesures de protection efficaces.
Les faits :
Depuis 2015, BATF a mis en place une vaste opération marketing en France en faveur de ses produits du vapotage de la marque « Vuse » (anciennement Vype) sur son site internet et sur les réseaux sociaux associés, en particulier Instagram.
Le CNCT avait estimé que ces mentions sont d’ordre publicitaire, pouvant inciter le consommateur à essayer les produits, ce que les juges soutiennent dans leur décision.
En plus de constater le caractère illégal des publications sur le site internet visé, les juges déclarent illicite l’existence même d’une page Instagram faisant référence aux produits du vapotage : « Sans même qu’il ne soit nécessaire de détailler en quoi les mentions de cette page doivent être caractérisées de publicités illicites, il y a lieu d’observer que si la vente de produits du vapotage est autorisée sur internet, la page Instagram govypefr n’est pas une interface de vente du produit ».
« Une page Instagram dédiée à la promotion d’un produit du vapotage est donc nécessairement une publicité et « doit être jugée comme illicite »… C’est donc ce moyen de communication lui-même qui est illicite, indépendamment de son contenu. »
Pour le Professeur Yves Martinet, président du CNCT, cette décision : « est exemplaire et renforce une nouvelle fois la construction d’une jurisprudence pour réglementer de manière efficace le marketing autour des produits du vapotage ».
Par ailleurs, le fabricant BATF avait demandé de déclarer irrecevable l’ensemble des demandes du CNCT pour « défaut du droit d’agir ». Dans sa décision, le tribunal a motivé de façon rigoureuse la recevabilité à agir de l’association en la matière, précisant que « le législateur tient pour acquis que ces produits sont dangereux » :
« Le législateur, en faisant le choix d’assimiler dans un même titre répressif (titre premier du livre V du Code de la Santé Publique) intitulé « lutte contre le tabagisme » les produits du tabac et les produits du vapotage, confère logiquement et dans un souci d’efficacité de la politique de santé publique aux acteurs traditionnels de la lutte contre le tabagisme la possibilité de développer la lutte contre le vapotage, alors même que ce produit nouveau était inexistant à la date de rédaction de leurs statuts, et que ces derniers ne pouvaient avoir intégré cette mission à leur objet social au moment où l’édiction des interdictions était transposée en droit français. »
Conclusion :
Bien que ne contenant pas de tabac, ne produisant pas de combustion, la cigarette électronique est encore et toujours assimilée au tabac et à sa morbidité. Son tort, être en capacité de délivrer de la nicotine aux consommateurs… pour les aider à se sevrer du tabagisme.
À quand une interdiction de communication pour les patchs et gommes à la nicotine pour des raisons similaires ? Ah non, on ne touche pas à l’industrie pharmaceutique. Il est intéressant de noter que bien qu’eux aussi, tout comme la cigarette électronique, sont des outils de sevrage tabagique et délivrent de la nicotine, personne ne les remet en cause, si ce n’est les études démontrant les avantages et une plus grande efficacité de la cigarette électronique par rapport à ceux-ci.
À ce jour, la nocivité du vapotage n’a pas été établie, bien au contraire… Elle est défendue par de très nombreux médecins, addictologues, et professionnels de la santé, ainsi que par de nombreuses études scientifiques démontrant son efficacité dans le cadre du sevrage tabagique et son innocuité pour son usager.
N’est-ce pas un paradoxe que de lutter contre le tabagisme et de lutter contre la vape en même temps ? Mais bon, visiblement, la vérité est ailleurs… La France n’est-elle pas la championne d’Europe de l’ouest des consommateurs de tabac ? Peut-être qu’à la vue de ce titre peu glorieux, le CNCT devrait s’attaquer au tabac et non pas à son « antidote ».
Ce faisant cette page même est illégale… et les allégations pro-vape de cette conclusion nous font encourir les foudres d’une justice bien peu au courant de ce qu’est une cigarette électronique. Encore combien de morts liés au tabac devront nous déplorer, avant que le législateur ne veuille prendre en compte l’opportunité historique que représente la vape dans la lutte contre le tabagisme ?
