La charge du gouvernement lancée le 31 décembre 2021, contre l’industrie du CBD français, interdisant la commercialisation des produits bruts, fleurs, feuilles, plants, boutures, graines… a semé un vent de panique chez les acteurs du secteur. Le CBD riposte, faisant feu de toutes parts, refusant de mettre genou à terre, la contre-attaque s’organise…
L’arrêté français sur le CBD : une décision inique.
Publié en catimini dans le journal officiel le 31 décembre 2021, l’arrêté français sur le CBD, persiste et signe, mettant le feu aux poudres.
« La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation » sont interdites. Les fleurs et les feuilles « ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre »
Le projet amenant à cet arrêté a été contesté dès qu’il a été dévoilé. Tous les juristes s’accordant pour dire que cette publication n’a aucune valeur. En effet l’arrêté publié le dernier jour de l’année 2021, est contraire au droit européen.
L’Union des professionnels du CBD monte au front.
À l’échelle nationale, l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) annonce avoir déposé un référé-liberté devant le Conseil d’État, demandant la suspension immédiate de l’interdiction de la fleur de chanvre.
« Le gouvernement fait le choix d’un passage en force […] pour un motif d’ordre public incohérent et fallacieux », explique le syndicat dans un communiqué.
« Fort de son incapacité à faire disparaître le marché noir du cannabis récréatif, l’État s’efforce désormais de créer un marché noir du cannabidiol. Ubuesque », complète l’UPCBD qui dénonce également « la violation du droit communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a confirmé la légalité du CBD sous toutes ses formes ».
« Alors qu’il est reconnu, notamment par l’OMS, la cour de Justice de l’Union européenne et la Cour de cassation, que le CBD n’est pas un stupéfiant et ne présente pas de nocivité pour la santé, qu’il contribue au contraire au bien-être des millions de consommateurs qui en font usage, alors qu’il permet déjà de jouer un rôle important, qui pourrait devenir déterminant, dans la réduction des risques en proposant une alternative au cannabis récréatif entre les mains des trafiquants, le Gouvernement fait le choix brutal et incohérent d’interdire avec effet immédiat la fleur de chanvre CBD. » Précise un autre communiqué de presse signé par : L630, Union des Professionnels du CBD (UPCBD), Syndicat du Chanvre (SPC), Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC).
Au-delà de la contestation des professionnels de la filière, fortement armée juridiquement, un autre adversaire se dresse devant cet arrêté. Le gouvernement français va devoir faire face aussi au marché européen. Et pour cause, le CBD n’est pas classifié comme stupéfiant dans l’UE, tout pays souhaitant commercialiser des fleurs de CBD sur le territoire français pourra contester leur interdiction selon les règles de la libre circulation des marchandises.
La classe politique monte aux créneaux.
Difficile de penser, que Jean Batiste Moreau député de la Creuse (LREM), Ludovic Mendes député de Moselle (LREM) et Caroline Janvier députée du Loiret (LREM), sont des opposants au gouvernement actuel. Et pourtant ces trois membres de la Mission d’information commune sur la « Réglementation et impact des différents usages du cannabis » dans un communiqué de presse, alertaient déjà l’Assemblée Nationale, il y a quelques mois.
« La Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire dite « Kanavape » concluait que l’interdiction française du CBD ne saurait répondre au principe de libre circulation des marchandises. Dans son arrêt, la Cour de Justice dénuait le CBD d’effets stupéfiants. Outre l’incompréhension face aux annonces, les rapporteurs s’interrogent sur la décision gouvernementale qui prévoit de maintenir l’interdiction de la vente de fleurs brutes pour des « raisons d’ordre public ». En effet, cet arbitrage apparaît en totale contradiction eu égard aux conclusions de l’arrêt Kanavape et aux nombreux rapports scientifiques, qui concluent à l’absence de caractère psychotrope causé par le CBD. Les rapporteurs alertent une nouvelle fois sur le fait que cette nouvelle règlementation favorisera la production industrielle au détriment de producteurs artisanaux français et les placera de facto dans une situation de concurrence déloyale […] Les rapporteurs déplorent que ces annonces entretiennent l’amalgame entre le CBD et le cannabis récréatif et regrettent fortement qu’aucune des préconisations du rapport n’ait été, à date, prise en compte dans les arbitrages ministériels sur la règlementation du CBD. »
Le groupe Écologiste du Sénat, quant à lui publiait le 04 janvier un communiqué de presse peu amène pour l’arrêté gouvernemental.
« […] Alors que la grande majorité de nos voisins ont légalisé complètement le CBD cette décision n’a aucun sens et risque une nouvelle fois d’être sanctionnée par la justice européenne. Il est certain que les acteurs de la filière retourneront devant la CJUE qui leur a déjà donné gain de cause. Ils auraient tort de s’en priver, mais nous allons encore perdre des mois ou des années à cause de l’entêtement atavique des autorités françaises pour poursuivre vaille que vaille l’absurde politique répressive en matière de cannabis. Car, derrière cette décision bancale, il faut voir le lobbying de la majorité des syndicats de police qui jugent trop difficile de faire la différence entre les fleurs de variétés contenant ou pas du THC. Tous nos voisins européens y arrivent pourtant aisément…
Alors que tant de nos concitoyen.nes trouvent dans le CBD un certain nombre de vertus en termes d’alternatives à d’autres produits bien plus nocifs, le Gouvernement va les renvoyer dans l’illégalité, prouvant une nouvelle fois que le combat pour la santé des consommateur.trices n’a jamais été son objectif. Sinon, il opterait, comme nos voisins allemands cette année, vers une légalisation contrôlée du cannabis, seule à même de déployer une politique de prévention digne de ce nom et de contrôler les produits en circulation. C’est la position défendue de longue date par les écologistes, qui sans en demander autant à un Gouvernement borné, l’invite tout de même à revoir sa copie s’agissant du CBD. »
Mais en attendant…
C’est cette législation qui s’applique. Dans l’attente qu’une instance invalide cette mesure, la vente de fleurs de CBD est interdite en France et les contrevenants s’exposent à des sanctions.
Les commerçants craignent pour leur avenir, étalant leur désarroi dans les médias. Face à cet acharnement de la part des autorités françaises, les vendeurs de CBD sont désemparés : « On donne des millions d’euros de TVA à l’État. On crée de l’emploi, on est des commerçants, pas des dealers. » Déclare G. Leroy dans la Dépêche d’Evreux.
« On fait 80 % de notre chiffre d’affaires avec l’herbe. Notre viabilité en dépend. C’est un marché en plein essor, mais malheureusement, il va y avoir plein de licenciements. L’État français va à l’encontre de la loi européenne et se prive d’un bon moyen de lutter contre le trafic et la consommation de cannabis illégal. » précise M.Letourneur, commerçante à Cherbourg dans la Presse de la Manche.
ONESHOT MÉDIA devant cette injustice frappant de plein fouet un secteur d’activité qui à bien des égards peut être comparé au secteur de la vape. Nous soutenons les acteurs de cette filière, agriculteurs, commerçants et industriels, en les assurant de relayer leurs actions dans la mesure de nos possibilités et de tenir nos lecteurs informés des avancés sur ce dossier.
