Après avoir annoncé dans un rapport publié en mai 2021 ses axes de réflexion vis à vis de la révision de la TPD (Tobacco Products Directive – Directive sur les produits du tabac), la Commission Européenne n’a pas inscrit cette dernière à son programme de travail pour 2022. Est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Etat des lieux !
La TPD n’est pas inscrite au programme de travail de la commission européenne pour 2022
La Commission Européenne a publié le 19 octobre 2021 son programme de travail pour 2022. Ce document de travail censé donner les axes de travail de la Commission Européenne ne fait aucunement état de la réforme de la directive sur les produits du tabac. Si la Commission Européenne s’est fixé l’objectif de la mise en place d’une recommandation généralisée sur le dépistage du cancer, s’inscrivant dans le cadre du plan européen de lutte contre ce dernier, aucun mot sur une quelconque modification de la législation européenne concernant les produits du tabac, dont la cigarette électronique fait partie.
Sur son compte Twitter, la FIVAPE (Fédération professionnelle des professionnels de la vape) a réagi en expliquant que « la « directive aux produits du tabac » n’est pas Prévue à ce stade. Cela peut changer en cours d’année, mais ce genre d’évolution est rare, surtout pour un texte de cette importance. »
La présidence française du Conseil de l’Europe, une chance à saisir ?
La France succèdera à la Slovénie au premier janvier 2022 au sein de la présidence du Conseil de l’UE. Cette présidence a pour rôle de donner une impulsion aux travaux législatifs du Conseil tout en maintenant la continuité du programme de l’UE, en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif et à une bonne coopération entre les États membres. Pour y parvenir, la présidence doit jouer le rôle d’un intermédiaire intègre et neutre.
En ce sens, les orientations du gouvernement français paraissent essentielles. Les récentes déclarations d’Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes Publics, devant le congrès des buralistes montrent que le sujet de la taxation des produits du tabac reste sensible.
En effet, Olivier Dussopt a déclaré : « Nous avons avec Bruno Le Maire, clairement indiqué à la Commission européenne notre volonté de rouvrir les textes européens qui régissent la fiscalité du tabac. L’objectif du gouvernement sera l’harmonisation par le haut de la fiscalité applicable au tabac, au sein de l’Union européenne, de sorte que les seuils de produits du tabac pouvant être achetés à l’étranger soient identiques à la règle d’une cartouche par personne fixée en France le 1er août 2020. «
Il a également évoqué une stabilité des taxes sur le tabac d’ici la fin du quinquennat : « Le Gouvernement est attaché à la stabilité des taxes. S’agissant du tabac, la trajectoire fiscale fixée au début du quinquennat a été respectée puisque l’objectif était d’avoir un prix du paquet avec un seuil de dix euros. Aujourd’hui, la moyenne est de 10,10 euros. »
Si la révision de la TPD ne semble pas être une des priorités actuelles de l’UE, les déclarations d’Olivier Dussopt montrent qu’il y a une vraie volonté politique d’harmonisation européenne sur les produits du tabac. Il est donc plus que nécessaire de se rapprocher de ses élus, afin de les informer des différences qui existent entre la vape et le tabac fumé afin que les modifications législatives soient bien différenciées pour ces deux produits. Pour cela, vous pouvez vous rentre sur la page #jesuisvapoteur et envoyer un courrier à votre député en quelques clics.
