Dans le Budget 2025 du gouvernement, il reste à l’Assemblée nationale un peu plus de 1 500 amendements à discuter, sans compter les sous-amendements ajoutés récemment et en cours de traitement. Parmi eux, 7 concernent la vape et d’autres produits à la nicotine, comme les sachets pouches. Tous les détails dans cet article.
Un méli-mélo d’amendements
Le Budget 2025 avance doucement à l’Assemblée, mais les députés sont toujours loin d’en apercevoir le bout. Ces derniers n’ont toujours pas terminé, à l’heure où nous écrivons ces lignes, les discussions autour de l’article 13.
Pour vous donner un ordre d’idée, les amendements relatifs aux produits du vapotage et de la nicotine figurent majoritairement à l’article 38…
Dans le contexte politique actuel et au regard de la charge de travail à abattre, difficile de savoir si les députés pourront traiter toutes les propositions en temps imparti, ou si le texte partira au Sénat comme il est arrivé il y a de cela plusieurs semaines à l’Assemblée. Difficile, également, de prévoir l’issue : par vote, par 49.3, avec ou sans motion de censure…
Mais, on peut être sûr de ceci : la guerre contre les produits alternatifs nicotinés ne fait que commencer, comme le prouvent les différents amendements et leurs exposés. Qu’importe l’étiquette politique portée, tous semblent bien décidés à taxer et à interdire.
Une taxe sur la vape au Budget 2025 : détails des amendements et sous-amendements
Portés, d’un côté, par le député centriste Charles De Courson, mais également de l’autre, par plusieurs députés de la Macronie (groupe Ensemble), les deux amendements visant la taxation de la vape se rejoignent en bien des points. Dont le principal : le montant de l’accise.
À l’amendement N° I-2885 de Charles De Courson comme à l’amendement N° I-302 déposé par Karl Olive et soutenu notamment par Aurore Bergé, il s’agit de taxer tout liquide pour cigarette électronique, à hauteur de 0,15 euro du millilitre, qu’il contienne ou non de la nicotine.
Les argumentaires (si l’on peut bel et bien les définir comme tels) sont sensiblement les mêmes : protéger les jeunes et les non-fumeurs du danger que pourraient représenter les produits du vapotage (bien qu’aucune preuve d’effets nocifs ou passerelle n’ai été trouvée à ce jour par les scientifiques) et mettre fin à ce qui est décrit comme une exception fiscale française. Mais, sans pour autant, d’après eux, avoir un impact néfaste sur les fumeurs aidés ou intéressés par la vape. Un avis que sont pourtant loin de partager toutes les associations de vapotage interrogées, dont France Vapotage.
« L’instauration d’une accise à hauteur à 0,15 euro par millilitre de liquide des produits du vapotage devrait avoir un impact modéré sur les prix afin de préserver l’accès à la cigarette électronique aux 3,5 millions de consommateurs du produit »
– Exposé, Amendement N°I-2885, par Charles De Courson, Libertés, Indépendants, Outre-mer…
« Cette mesure viserait à préserver l’accès aux cigarettes électroniques pour les 3,5 millions de consommateurs, via une augmentation légère tout en limitant un retour vers le tabac pour les non-fumeurs et en particulier les plus jeunes »
– Exposé, Amendement N°I-302, par Karl Olive et autres, groupe Ensemble
Déposés les 16 et 19 octobre, ces deux amendements seront discutés prochainement à l’Assemblée. Peut-être même dès jeudi 7 novembre 2024 d’après nos sources. Le débat pourra aussi concerner les trois sous-amendements qu’ils apportent avec eux. Sous réserve que ces derniers soient jugés recevables par les services de l’Assemblée.
Un sous-amendement relatif au montant de l’accise
Dimanche 27 octobre 2024, Christine Loir et une dizaine d’autres députés du Rassemblement National ont apporté leur soutien à l’amendement N°I-2885 de Charles De Courson, spécifiant toutefois vouloir « maintenir cette taxe à un niveau modéré afin de ne pas encourager un retour massif des utilisateurs vers les cigarettes traditionnelles ou d’alimenter de nouveaux marchés illicites […] et en préservant le rôle des buralistes dans ce marché en pleine mutation ».
La proposition faite par leur sous-amendement, N°I-3760 ? « une accise de 0,05 euro par millilitre de liquide pour les produits du vapotage ».
Deux sous-amendements relatifs à l’encadrement de vente
Mardi 29 octobre 2024, ces mêmes députés du Rassemblement National, rejoints par quelques autres, ont déposé une nouvelle requête, toujours sous la forme d’un sous-amendement à l’amendement N°I-2885 de Charles De Courson.
Toujours sur le registre de la taxation des produits du vapotage, le sous-amendement N° I-3770 porte sur les modalités d’encadrement, afin d’assurer une application « équitable » de cette dernière.
« Les buralistes ne sont pas les seuls à vendre ce type de produits, les sites en lignes qui vendent ces
– Exposé, Sous-Amendement N°I-3770, par Claire Marais-Beuil et autres, groupe RN
produits, et les boutiques de vapotages doivent également être soumis à cette taxation »
C’est pourquoi les députés demandent l’ajout, après alinéa 11, de cette précision : « Le tarif de l’accise est applicable aux buralistes, aux boutiques de vapotage et aux liquides de vapotage vendus en ligne ».
L’idée semble s’être vite répandue à l’Assemblée puisque le député socialiste Gérard Leseul a déposé, le même jour, un sous-amendement similaire (N°I-3771) :
« Cet amendement vise à compléter la proposition de fiscalisation du vapotage. Il s’agit d’encadrer la
– Exposé, Sous-Amendement N°I-3771, par Gérard Leseul, Socialistes et apparentés
vente du vapotage (actuellement autorisée partout), en la circonscrivant aux seuls vape-shops et aux
débitants de produits du tabac, aux titulaires du statut d’acheteur-revendeur ou du statut de
revendeurs de produits du tabac »
Entre taxe et interdiction pour les produits nicotinés oraux : détails des amendements et sous-amendements
Outre la taxe sur la vape, le Budget 2025 porte également sur la taxation d’autres produits nicotinés, et s’accompagne même de projets d’interdictions formelles pour certains.
Tout est d’abord parti de deux amendements, déposés par Charles De Courson le 19 octobre 2024 (N°I-2880 et N°I-2866), puis tout s’est accéléré après l’annonce de la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq, le 29 octobre 2024 dans Le Parisien, de tout bonnement interdire les sachets de nicotine et autres formes orales non officielles.
On a alors assisté à un nouveau retournement de situation : le 3 novembre 2024, le député centriste Charles De Courson a proposé le sous-amendement N°2416 visant à interdire complètement les perles et les billes de nicotine à usage oral, mais à bannir uniquement les sachets de nicotine présentant un taux nicotinique supérieur ou égal à 16,6 milligrammes.
« A la suite des déclarations de la ministre de la Santé visant à interdire certains produits de la nicotine, ce sous-amendement propose de soumettre à l’accise créée par cet amendement seulement les sachets de nicotine dont le taux de nicotine est inférieur à 16,6 mg et d’interdire la fabrication, la vente et la distribution des produits dépassant ce seuil »
– Exposé, Sous-Amendement N°2416, par Charles De Courson, Libertés, Indépendants, Outre-mer…
Si vous ne suiviez déjà pas, à partir de là, sachez-le : nous-mêmes sommes perdus. Le sous-amendement a bien été marqué comme adopté. Et pourtant, l’amendement sur lequel il portait (le N°822 de M. Viry) a été rejeté. Peut-on adopter un texte reposant sur un amendement invalidé, telle est la question.
Quoiqu’il en soit, il s’agit là du premier texte relatif à la taxation d’un produit alternatif nicotiné qui a (logiquement) abouti. Et il s’est soldé par la taxation. Si certains pourront se dire, à juste titre, qu’une taxe est toujours préférable à une interdiction, ne nous méprenons pas non plus sur la symbolique. Car taxer un produit de réduction des risques est loin d’être un bon signe. Cela montre plutôt que nous sommes loin d’un gouvernement souhaitant véritablement s’engager dans la lutte antitabagique, à travers des outils probants, soutenus par la Science, les années et les consommateurs.
Les semaines qui arrivent seront donc décisives pour le sort des produits de réduction des risques en France ! Les députés n’ont de cesse de le confirmer à travers leurs argumentaires : ils restent peu, et mal informés.
👉 Contactez-les via jesuisvapoteur.org et remédions tous ensemble à cela !