“Mettre fin à cette exception fiscale française” en intégrant une taxe sur les produits liquides de la vape en France, voilà ce que prévoit l’amendement CF1865 du projet de loi de finances (PLF) qui va être soumis prochainement au vote. Décryptage.
Une taxe sur la vape en cours d’étude à l’Assemblée
Apparemment inspirée par les rentrées d’argent facile qu’a permis une telle mesure chez ses voisins européens, la France souhaite désormais faire de même.
Pour contribuer à remédier au déficit public dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le gouvernement propose notamment la mise en place d’une taxation des produits du vapotage.
Édité à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2024, l’amendement CF1865 prévoit ainsi l’entrée d’un article additionnel au code des impositions sur les biens et services, stipulant :
« Sont soumis à l’accise les liquides destinés à être vaporisés qui sont présents dans les produits du vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine »
– Art. L.315-2
À compter du 1er mars 2025, la France entend donc taxer tout produit liquide pour cigarette électronique, sans distinction aucune pour “éviter des contournements de la fiscalité qui passeraient par des ajouts de nicotine dans des liquides sans nicotine”.
E-liquides, bases neutres et boosters, tous sont de fait concernés par cette taxation, qui se veut pour le moins salée :
« Le tarif de l’accise est fixé à 0,15 euro par millilitre de liquide présent dans un produit du vapotage, que ce liquide contienne ou non de la nicotine »
– Art. L.315-6
Pour l’État Français, la création d’une telle catégorie fiscale pourrait permettre de générer 150 à 200 millions d’euros par an. La plupart des pays voisins fonctionnent déjà par une telle taxe, se justifie-t-il d’ailleurs. Et, au demeurant, précise-t-il même, “la révision en cours de la directive européenne sur les droits d’accises prévoit la création de cette catégorie fiscale dédiée dans les prochaines années”. Pour eux, la France ne fait donc seulement que prendre les devants, comme tous les autres !
Les conséquences d’une taxe sur la vape en France
Si la mesure est votée en l’état, fabricants comme consommateurs verront donc les prix des produits du vapotage monter en flèche. Et de fait, certains formats pourraient être voués à disparaitre.
Les fioles 10 ml prendront 1,5 euros de taxe, les 50 ml augmenteront tous de 7,5 € et les 100 ml comme 200 ml pourraient même être tout simplement abandonnés au vu du montant de la taxe (15 et 30 euros…). Sans parler des flacons de base neutre ! Pour un litre de base, un vapoteur qui fait lui-même son e-liquide en DIY devra alors débourser 150 € en plus. De quoi vivement le décourager…
Voire carrément d’inciter des utilisateurs de vape à retourner vers le tabac fumé !
L’industrie également prendrait un sacré coup. Alors que le gouvernement aime à s’inspirer de ses voisins, qu’il n’oublie pas l’exemple de l’Allemagne, qui a vu nombre de ces entreprises de vapotage fermer suite à la mise en place de la taxation. Difficile pour de petits fabricants de subsister…
Les étapes de validation de la loi
Présenté le 10 octobre 2024 en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) doit encore subir plusieurs examens et procédures de vote. Le 21 octobre débutera la période d’examen du projet par l’Assemblée nationale, pour un vote au 19 novembre.
Le projet passera ensuite dans les mains du Sénat pour une nouvelle lecture. D’ici le 21 décembre 2024 (date limite fixée par la Constitution), il devra être bouclé, mais pourra encore faire l’objet d’un examen par le Conseil Constitutionnel.
En définitive, la loi de finances – comprenant également celle de financement de la Sécurité sociale – devraient toutes deux être promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel au plus tard le 31 décembre de cette année.
La mobilisation par l’information doit donc se faire au plus vite !
Rendez-vous sans attendre sur jesuisvapoteur.org pour défendre la vape auprès de vos députés !