En Italie, la taxe sur les arômes entre officiellement en vigueur le 1er mai 2024. À peine un mois avant, l’Agence des douanes et des monopoles (ADM) a publié une partie des innombrables modalités et critères de conformité désormais demandées aux fabricants, revendeurs et importateurs…
Ce qu’il faut retenir de la loi sur les arômes en Italie et des nouvelles dispositions :
- À compter du 1er mai 2024, tout arôme concentré ou e-liquide grand format est taxé à même hauteur qu’un liquide prêt à l’emploi sans nicotine
- Le protocole 207869/RU de l’Agence des douanes et des monopoles (ADM) précise les modalités de mise en conformité demandées (1)
- Parmi les mesures phares :
1. l’apposition d’un timbre fiscal,
2. la déclaration d’un entrepôt fiscal
3. de nouvelles restrictions au niveau de l’appellation et du packaging de ces produits
- Producteurs et importateurs ont jusqu’au 31 juillet 2024 pour écouler leurs stocks non conformes ; Les boutiques jusqu’au 31 octobre 2024 (au-delà, destruction pure et simple des produits)
- Les entreprises ont jusqu’à fin mai pour communiquer le détail exact des produits non conformes au 30 avril 2024
- Un projet portant sur l’interdiction de vente en ligne de cigarettes électroniques est actuellement en réflexion au sein du gouvernement
Une taxe de plus en Italie : les arômes dans le collimateur du gouvernement
En Italie, si certains produits du vapotage faisaient jusqu’ici exception à la taxe du fait de l’absence de nicotine dans leur composition, à partir du 1er mai 2024, tous seront logés à la même enseigne.
Arômes concentrés pour cigarette électronique, e-liquides dit “décomposés” proposant des formats supérieurs à 10 ml… La loi italienne prévoit désormais de soumettre “tout produit destiné à être utilisé comme composant du mélange liquide adapté à la vaporisation et qui confère une odeur ou un goût” à la même taxe à la consommation que les e-liquides prêts à l’emploi sans nicotine. Soit une taxe d’environ 90 centimes d’euros par 10 millilitres.
À cela s’ajoute une longue liste de nouvelles procédures à mettre en place pour les fabricants, importateurs ou encore revendeurs, entre apposition d’un timbre fiscal sur chaque flacon, déclaration d’un entrepôt fiscal, demandes d’autorisations et de validation à l’Agence des douanes et des monopoles (ADM) ou encore relevé détaillé de chaque produit non conforme.
Une montagne de procédures administratives pour se mettre en conformité
Mercredi 10 avril 2024, soit à peine un mois avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxation sur les produits du vapotage, l’ADM a publié un protocole (207869/RU) à destination des fabricants, importateurs ou encore revendeurs.
Dans ce dernier, il y est mentionné :
- Que les fabricants et importateurs doivent désormais s’acquitter de droit d’accises sur les arômes et e-liquides grand format, et ainsi apposer un timbre fiscal sur chaque produit concerné.
- Que les fabricants doivent disposer d’un entrepôt fiscal afin d’être “autorisés à établir et à gérer un dépôt de produits liquides pour inhalation”.
Aussi, chaque fabricant doit en faire la demande auprès de l’ADM, en joignant diverses pièces justificatives relatives aux produits stockés notamment. - Que les fabricants et distributeurs ont jusqu’au 31 juillet 2024 pour écouler leurs stocks de marchandise non conforme.
En outre, ces derniers devront faire un inventaire précis et identifier chaque produit concerné au 30 avril 2024 en signalant notamment le numéro de lot, la date de fabrication et leur emplacement exact dans l’entrepôt fiscal. Des pièces justificatives, comme le plan de l’entrepôt, devront être jointes au signalement, et l’ensemble devra être transmis à l’ADM dans les trente jours suivants l’entrée en vigueur de la loi.
Au terme des trois mois (six, pour les boutiques de vapotage), s’il reste des stocks non conformes, ils seront ainsi tout simplement détruits.
Les appellations et packagings produits également ciblés
Pour ne rien arranger, l’Italie a également décidé d’accompagner sa taxe sur les arômes de nouvelles normes sur les appellations et les packagings produits.
Aussi, en plus d’apposer un timbre fiscal sur chaque flacon et de notifier tout nouveau produit sur un portail dédié, les marques n’ont plus l’autorisation :
- D’utiliser certains termes pour nommer leurs produits, tels que des noms de “gâteau”, “cocktail”, “soft”.
- D’utiliser des images alimentaires (fruits, gourmandises, etc.), mais aussi des représentations de personnages connus pour illustrer leurs flacons (références à des personnages réels ou fictifs, de jeux vidéo, de bandes dessinées, etc.).
Après une taxe sur les arômes, un projet d'interdiction de la vente en ligne
Comme l’Allemagne ou la Belgique avant elle, l’Italie ne compte donc pas attendre la décision de l’Union Européenne pour commencer à établir sa propre version de la TPD.
Le pays souhaite même aller plus loin que ses voisins, en interdisant purement et simplement la vente en ligne de produits liquides pour inhalation (PLI). Une décision qui pourrait mettre fin à de nombreuses entreprises de e-commerce et réduire l’accessibilité des fumeurs à ce produit de réduction des risques, mais qui se trouve tout de même actuellement en réflexion au sein du gouvernement…
De même, impossible de faire de promotion ciblée. Autrement dit, un site e-commerce de cigarettes électroniques ne pourra plus proposer à ses clients des réductions sur une marque ou une catégorie de produits spécifiques. Il devra à chaque fois mettre l’entièreté de son catalogue web en promotion.
Sources
- (1) Le protocole 207869/RU de l’Agence des douanes et des monopoles (ADM), 9 avril 2024 (version PDF téléchargeable, en italien)
Nicolas vapoteur du 57
Pourquoi s’acharner sur un produit de réduction de risque face au tabac
Yaki (Victor L.)
Vraiment raz le bol de ces bas de plafond corrompus qui préfèrent l’argent facile et les jeux d’influence aux engagements de protection des citoyens qu’ils prennent en se présentant aux élections.
Par pitié mobilisez vous pour que la France ne prenne pas le même chemin -> jesuisvapoteur.org