Décidément, ce Budget 2025, c’est un peu l’équivalent du jeu de la patate chaude chez nos politiciens : faute de majorité lors du vote à l’Assemblée, il revient désormais aux sénateurs de trouver un accord… en repartant du texte initial proposé par le gouvernement… avec quelques ajouts possibles néanmoins…
Alors, peut-on vraiment dire à ce stade que l’on a échappé belle à la taxe ?
Ce qu’il s’est passé à l’Assemblée
Après plusieurs semaines de débats dans l’Assemblée, ni le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) ni le Projet de Loi de Finances (PLF) n’a abouti. L’étude du PLFSS n’a pas été achevée en temps imparti. Quant au PLF, il a été rejeté par 362 voix contre 192 ce mardi 12 novembre 2024 en séance publique.
Dans les deux textes de ce Budget 2025 figuraient des amendements de taxation contre la vape et d’autres produits nicotinés, comme les sachets de nicotine.
Au total, 4 avaient été approuvés par les députés.
👉 Dans le PLFSS
Adopté lundi 4 novembre 2024, le sous-amendement n°2416 de Charles de Courson [1] visait à interdire « la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des produits de la nicotine à usage oral présentés sous forme de sachet permettant d’absorber de la nicotine, exclusivement par voie orale, sans processus de combustion, et ne contenant pas de tabac, à l’exception de ceux dont le taux de nicotine par sachet est inférieur ou égal à 16,6 milligrammes ».
👉 Dans le PLF
Adopté samedi 9 novembre 2024, l’amendement I-2885 de Charles de Courson [2] souhaitait une taxation à 15 centimes le millilitre pour tout liquide de vapotage, avec ou sans nicotine. Le tarif a ensuite été modifié, suite à l’approbation du sous-amendement I-3760 de Christine Loir pour une taxation à 5 centimes [3], toujours sur tout liquide de vapotage avec ou sans nicotine. Enfin, le sous-amendement I-3770 de Claire Marais-Beuil a également été validé. Il précisait : « le tarif de l’accise est applicable aux buralistes, aux boutiques de vapotage et aux liquides de vapotage vendus en ligne » [4].
[Retrouvez ces 4 amendements et sous-amendements en détail, en fin d’article]
Puisque ni le PLFSS ni le PLF ne s’est concrétisé à l’Assemblée, d’aucuns pourraient se dire qu’il en est enfin fini de la taxe. En effet, comme le prévoit la loi, ce sont désormais les versions initiales du PLFSS et du PLF, proposées par le gouvernement, qui se retrouveront étudiées par le Sénat.
À ceci près que des propositions faites par certains députés de l’Assemblée ont toujours la possibilité d’être reprises par leurs collègues sénateurs…
Ce qui pourrait nous attendre au Sénat
Côté PLFSS, point de suspense normalement.
On connaît déjà la liste des amendements figurant à l’étude du Sénat : les rapporteurs l’ont révélée mardi 13 novembre 2024… et il n’y fait aucunement mention d’une taxe sur la vape ou sur d’autres produits alternatifs nicotinés. Le sous-amendement de taxation des sachets de nicotine – et de leur interdiction au-delà de 16,6 milligrammes – porté par Charles de Courson à l’Assemblée ne devrait donc pas refaire surface au Sénat. Gardons tout de même le conditionnel pour le moment. L’examen du PLFSS est programmé du 18 au 23 novembre 2024, pour un vote final au 26 novembre.
Et n’oublions pas l’annonce faite par la Ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq, mardi 29 octobre 2024 au Parisien. S’il n’y a pas de taxe à l’Assemblée ou au Sénat, il reste tout de même la menace d’une interdiction des sachets de nicotine “pouches” par le gouvernement.
Côté PLF cette fois, la suite est bien plus incertaine.
À l’heure actuelle, on ne sait rien des propositions qui seront portées à l’attention des sénateurs. L’examen au Sénat doit commencer le 25 novembre, avec des débats qui se poursuivront jusqu’au jeudi 12 décembre 2024, jour du vote solennel.
Ce que l’on sait en revanche, c’est qu’une taxe sur les produits du vapotage n’a jamais figuré au programme initial du gouvernement. Et que ce dernier dispose d’une majorité solide au Sénat. Il est donc peu probable qu’une taxe sur la vape soit la priorité du Sénat dans ce Budget 2025. Mais pas impossible qu’elle se fraye tout de même un chemin, aujourd’hui comme plus tard, au détour d’un nouveau projet ou d’une nouvelle loi.
En attendant d’y voir plus clair, notre mission à tous reste la même : informer nos différents élus, en leur expliquant l’importance et l’efficacité du vapotage dans l’arrêt de la cigarette – tout particulièrement en ce Mois Sans Tabac 2024. Et en leur rappelant le véritable ennemi à combattre : le tabagisme.
Pour ce faire, vous connaissez la chanson : rendez-vous sur jesuisvapoteur.org !
Documentation
Retrouvez les 4 amendements et sous-amendements validés à l’Assemblée nationale, en version PDF téléchargeable.
[1] Le sous-amendement n°2416 de Charles de Courson au PLFSS sur la taxation et l’interdiction des sachets de nicotine
[2] L’amendement n°I-2885 de Charles de Courson au PLF sur la taxe vape – à 0,15 € / ml de e-liquide, avec ou sans nicotine
[3] Le sous-amendement n°I-3760 de Christine Loir au PLF sur la taxe vape – à 0,05 € / ml de e-liquide, avec ou sans nicotine
[4] Le sous-amendement rédactionnel n°I-3770 de Claire Marais-Beuil au PLF qui précise les acteurs visés par la taxe
