Lenteur administrative étouffante, refus quasi systématique des demandes d’agréments des produits du vapotage par l’agence de régulation sanitaire américaine (FDA), invalidation de bon nombre de ces décisions, jugées « partiales » par les Cours de Justice… Aux USA, le marché de la vape est en plein chaos. Et les produits « non agréés » continuent tout de même d’affluer.
USA : la FDA ouvertement en guerre contre la vape
Si elle n’était pas hostile à la vape auparavant, depuis les fameuses polémiques qui ont entouré la e-cigarette Juul aux États-Unis, l’agence américaine de régulation sanitaire (FDA ou Food and Drug Administration) se montre de plus en plus sévère envers les produits du vapotage.
Au total, sur les millions de demandes d’autorisation reçues, elle n’aura approuvé que 23 produits, majoritairement issus de l’industrie du tabac, et tous aromatisés au seul goût tabac.
Encore dernièrement, la FDA a interdit à Vuse Alto et à la RJ Reynolds Vapor Compagny, deux filiales de la British American Tobacco (BAT), de commercialiser certaines saveurs de cigarettes électroniques, dont celle au menthol. La raison annoncée est toujours la même : la FDA considère que ces fabricants n’ont pas présenté « assez de preuves » attestant que ces produits aromatisés « fournissent des bénéfices aux fumeurs adultes ».
Pourtant, en parallèle, la Justice américaine ne cesse de donner raison aux fabricants. En août 2023, Fontem Ventures, le cigarettier à l’origine des produits de vapotage Blu, remportait son procès contre la FDA. « Parce que la FDA n’a pas réussi à justifier son déni de « santé publique » […], nous annulons l’ordonnance de refus de commercialisation de la FDA concernant ces produits », tranchait la Cour d’appel du District de Columbia (1).
Mercredi 3 janvier 2024, c’était au tour de Vapetasia LLC et Triton Distribution, deux fabricants américains de e-liquides, d’avoir gain de cause. La 5e cour d’appel du circuit des États-Unis a ainsi annulé le précédent verdict et ordonné à l’agence de reconsidérer sa décision d’interdire à ces liquidiers de commercialiser leurs produits, la jugeant « arbitraire » et « capricieuse » (2).
Et, quand certains attendent toujours que la FDA réponde à leurs demandes d’autorisation, ou encore que la Justice leur donne raison, d’autres préfèrent tout simplement continuer à vendre leurs produits, pourtant censés être illégaux…
USA : un marché de la vape devenu clandestin
D’après les données du cabinet Circana, rapportées par l’Associated Press (AP News), « les quelques produits aromatisés au tabac actuellement autorisés par la FDA sont profondément impopulaires. Leurs ventes combinées ne représenteraient que 174 millions de dollars, soit 2,4 % du marché du vapotage [en 2023] » (3). Qui plus est, les retards dans les traitements des demandes d’autorisation s’accumulent. Si l’agence avait assuré avoir pour objectif de finaliser toutes les demandes majeures restées en suspens au cours de l’année 2023, elle a récemment déclaré que le processus s’étendrait jusqu’à cette année.
Aussi, malgré les interdictions de commercialisation et d’importation, et les saisis des douanes, la hausse des ventes de cigarettes électroniques « illicites », puisque non agréées par la FDA, se poursuit aux États-Unis.
Car l’agence est confrontée à des problèmes de taille : elle ne dispose ni de pouvoirs suffisants, lui permettant de pénaliser fortement les entreprises, ni des effectifs pour stopper l’afflux de ces marchandises. Les fabricants étrangers ont donc tout le loisir de contourner les législations, en étiquetant par exemple leurs marchandises comme étant des chaussures, des jouets ou tout autre article, forçant ainsi les autorités à ouvrir et à vérifier le contenu de chaque conteneur.
Quant aux revendeurs américains, ils continuent également de les proposer. D’autant plus que, comme le confirme effectivement un propriétaire de vape-shop dans le Michigan, les produits agréés par la FDA « personne n’en veut. Si les gens les voulaient, ils seraient sur les étagères, et ils ne le sont pas ».
Pourquoi la répression plutôt que la réduction des risques ?
La prohibition a ainsi fait son œuvre. Tout à fait légal hier, le marché de la vape aux USA est aujourd’hui devenu clandestin, faute d’approbation de ses produits par la FDA. Pourtant, comme ne cessent d’en attester les Cours de justice américaines, les notifications de refus de l’agence ne reposent en aucun cas sur des données étayées.
En plus de quinze ans d’existence, la vape demeure exemplaire (aucun décès) et, contrairement à ce que pense la Food and Drug Administration, ses bénéfices sur le sevrage et la santé des fumeurs adultes sont bel et bien connus depuis longtemps.
Face à de telles décisions, injustement punitives, les acteurs de la vape aux USA ont donc pris le parti de les ignorer et de contourner les législations en place. Démontrant, par là même, ce que tous les experts dénoncent depuis toujours : choisir d’adopter des mesures répressives sur la vape est contre-productif. Cela conduit seulement à une recrudescence du tabagisme, à un marché noir fleurissant, et donc, à une augmentation des risques.
Les fumeurs ont besoin de la vape et de tous ses arômes… et le maigre succès des produits agréés par la FDA est bien là pour en témoigner !
Sources :
(1) Notification de décision de la Cour d’appel du District de Columbia, 23 août 2023 (version PDF, en anglais)
(2) La FDA doit reconsidérer son refus d’approuver les produits du vapotage, REUTERS, 3 janvier 2024 [consulté le 22 janvier 2024]. URL : https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/la-fda-doit-reconsiderer-son-refus-d-approuver-les-produits-de-vapotage-3f467a96c4e4578dbab99a71b5de67c8
(3) Les États-Unis saisissent davantage de cigarettes électroniques illégales, mais des milliers de nouvelles sont lancées, article AP News, 30 décembre 2023 [consulté le 22 janvier 2024] – langue anglaise. URL : https://apnews.com/article/ecigarettes-elf-bar-fda-teen-vaping-imports-be95ce8a7942619c5b60f40a37bb9cf5
