Si la taxe sur la vape à l’échelle européenne en est encore à l’état de projet, elle se concrétise bel et bien dans certains pays d’Europe. Après l’Allemagne, la Belgique dessine progressivement les grandes lignes de sa prochaine mesure de taxation sur les e-liquides pour cigarette électronique, prévue pour une mise en application dès le 1er janvier 2024.
Belgique : le contexte
Rappelez-vous. Nous sommes en octobre 2022, en pleine période d’élaboration du Budget 2023 pour le gouvernement fédéral belge. Les caisses ont apparemment triste mine et le pays cherche alors désespérément le bon filon pour les remplir. Une taxe sur la vape ? Voilà qui pourrait permettre de récolter plus de 200 millions d’euros selon le gouvernement !
Ni une ni deux, le projet de taxe est dans les tuyaux, prévu pour une mise en application à l’horizon 2024.
Nous menant ainsi à aujourd’hui, en cette fin d’année 2023, à l’approche des discussions sur le Budget 2024, et alors même que l’Europe n’a pas encore statué sur la possible taxation de la vape, où la mesure belge se fait de plus en plus concrète…
Tous les e-liquides concernés par la taxe belge
Selon le SPF, le Service public fédéral belge des finances, les prochains droits d’accise devraient s’appliquer sur « tout liquide contenant ou non de la nicotine ainsi que toute substance destinée à être utilisée dans une cigarette électronique ou qui peut être utilisée pour recharger une cigarette électronique ».
Aucun produit de la vape n’y échappe. E-liquides 10 ml ou à booster, arômes concentrés pour DIY, liquides de base ou encore boosters de nicotine, tous seront soumis à cette taxation. En plus de la réglementation actuelle en matière de TVA, qui reste applicable.
Si les fabricants belges ne savent pas encore à quelle sauce ils vont être mangés – le montant de la taxe dépendant des prochaines discussions gouvernementales sur l’élaboration du Budget 2024 – ils savent néanmoins que le taux sera fixé par millilitre, et qu’il s’accompagnera d’une véritable montagne de démarches administratives et de réorganisations à effectuer. Dont des timbres fiscaux, à apposer sur chaque nouveau flacon de liquide mis à la consommation.
Des timbres fiscaux à accoler aux flacons
À compter du 1er janvier 2024, pour chaque mise en circulation d’un e-liquide, le fabricant devra s’acquitter d’un droit d’accise et apposer un « signe fiscal », soit un timbre fiscal, sur le flacon.
Pour ce faire, le fabricant devra notamment recevoir une « autorisation entrepositaire » de la part de l’administration en charge des douanes et accises. Il déclarera alors un « entrepôt fiscal », lieu où ses e-liquides « sont stockés, détenus, transformés (ou le cas échéant où le signe fiscal est apposé), et vers lequel les e-liquides sont expédiés afin d’être mis à la consommation en Belgique ».
Tous les fabricants auront jusqu’au 31 mars 2024 inclus pour écouler le stock de e-liquides alors non conformes, mis en circulation avant la promulgation de la loi. Autrement dit, à partir du 1er avril 2024, tous les e-liquides se trouvant sur le marché belge devront être revêtus d’un timbre fiscal.
Enfin, si l’on en croit le pays, « ces formalités ne sont pas suffisantes pour commercialiser des e-liquides sur le marché belge ». La taxation des e-liquides en Belgique s’accompagnera donc de nouvelles réglementations en matière de notification, de composition et d’étiquetage des produits.
Taxe sur les e-liquides en Belgique : l’Allemagne comme modèle ?
Si cette histoire vous en rappelle une autre, ce n’est pas par hasard. La Belgique semble avoir pris exemple sur l’Allemagne, régie par la taxe depuis février 2023.
Désormais, un liquide allemand de 10 ml, qui coutait auparavant environ 5 euros, est taxé à hauteur de 1,60 €. Et la taxe est graduelle : d’ici 2026, elle devrait atteindre les 3,20 €. Soit être doublée en trois ans !
N’ayant plus le droit de vendre des liquides « sans taxe », les professionnels allemands sont aussi contraints, depuis juillet 2022, d’ajouter des timbres fiscaux sur chaque produit. Une tâche plus que fastidieuse, qui s’est soldée par la destruction contrainte de stocks non conformes, mais aussi la fermeture temporaire de certaines activités, le temps de se mettre en règle. Sans oublier les fermetures définitives, de nombreux autres fabricants n’ayant pas pu suivre la cadence.
Avec 24 % de fumeurs en Belgique en 2022, selon la Fondation contre le Cancer, et plus de 34 % en Allemagne, selon l’institut Debra, on est en droit de se demander en quoi une taxe sur les produits du vapotage, qui réduisent les risques de 95 % par rapport au tabac et qui s’avèrent être les outils de sevrage les plus efficaces par rapport à tous les autres substituts nicotiniques, pourrait aider à lutter contre le tabagisme…
Surtout si, comme en Allemagne, les cigarettes restent moins taxées que les cigarettes électroniques !
Une telle taxe bientôt en France ?
À l’échelle européenne, la taxe pourrait s’avérer très salée, mettant à mal la vape en France.
Selon une ébauche du projet de loi européen, fuitée dans le Financial Times, elle serait de 20 % sur les produits les moins nicotinés (contenant moins de 15mg/ml de nicotine, incluant également les e-liquides en 0 mg/ml, soit sans nicotine), et de 40 % pour ceux dépassant le seuil admis. Ce qui entrainerait une augmentation de 10 à 30 centimes par millilitre selon la teneur en nicotine. Faisant carrément doubler le prix d’une fiole.
Plus encore, la taxe est dite « plancher ». En plus de la directive européenne, chaque état membre est ainsi libre d’imposer une taxe plus élevée s’il le souhaite…
Non seulement une telle taxe ne pourrait faire qu’accentuer le tabagisme en France, qui touche encore 12 millions de personnes et provoque plus de 75 000 décès chaque année, mais elle pourrait également conduire à des dérives bien plus grandes, comme un marché noir aux produits non contrôlés.
Seul gagnant dans l’histoire : le tabac, avec des paquets de cigarettes alors moins taxés que les produits du vapotage !
Pour éviter que l’histoire ne se répète jusqu’en France, et inviter notre gouvernement à choisir une autre voie, basée sur une véritable politique de réduction des risques, à l’instar du Royaume-Uni, il est primordial de faire entendre notre voix.
Ce combat ne peut attendre. Rendez-vous sur la plateforme jesuisvapoteur.org pour (ré)informer vos élus !
Sources :
SPF – Douanes et Accises – Liquides cigarettes électroniques [consulté le 20/09/2023] : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/accises/informations-g%C3%A9n%C3%A9rales/produits-soumis-%C3%A0-accise/ecig
IPSOS – Enquête tabac 2022, un rapport pour la Fondation contre le Cancer – Décembre 2022 (version PDF téléchargeable)
DEBRA – Enquête tabac en Allemagne depuis 2016, sur les 14 ans ou plus, mise à jour tous les deux mois [consulté le 20/09/2023] : https://www.debra-study.info/
