Taxer les e-cigarettes, telle est la menace qui plane sur la Suisse. Certes le gouvernement n’a pas encore tranché, mais le Conseil fédéral a transmis fin octobre son projet au parlement. La fin du suspense est donc proche, et les vapoteurs ne devraient plus échapper à l’impôt encore bien longtemps. Explications.
L’OMS et les associations anti-vape font pression sur la Suisse
Alors qu’ils sont taxés à hauteur de 80% en France, 90% en Norvège, en Suisse, les produits du tabac n’étaient jusqu’à aujourd’hui taxés qu’à 60%. Si de son côté, l’OMS a fait savoir au gouvernement suisse que celui-ci n’appliquait pas les taxes suffisantes pour décourager ses fumeurs, les associations anti-vape sont, une fois n’est pas coutume, montées elles aussi au créneau, réclamant un changement de cap. On se rappelle qu’en 2011, le gouvernement suisse avait choisi de ne pas taxer les cigarettes électroniques. Si les vapoteurs avaient depuis la chance de se sevrer à moindre coût, cette époque sera bientôt révolue. Après avoir étudié la question pendant près d’un an, le conseil fédéral vient en effet de déposer son projet de taxation de la vape au parlement. Parmi les associations anti-vape, l’At Suisse, l’association suisse pour la prévention du tabagisme, fondée en 1973. La majorité de ses membres a beau souhaiter une imposition renforcée de la vape, certains émettent tout de même une réserve. Et il y a de quoi ! En effet, parmi tous les substituts nicotiniques existants, les gommes à mâcher ou les patchs nicotinés pour ne citer qu’eux, seule la cigarette électronique est concernée par la mesure à l’ordre du jour.
A chaque vape, sa taxe !
Le gouvernement suisse souhaite taxer la vape, oui, mais pas n’importe comment ! En effet, il distingue deux catégories de vapoteuses : les rechargeables et les jetables. La révision de la loi sur les produits du tabac prévoit donc, que pour les cigarettes électroniques rechargeables, seuls les liquides nicotinés seront soumis à l’impôt sur le tabac. Si ce montant dépendra directement de la quantité de nicotine consommée, ajoute le gouvernement, il précise qu’il sera faible, à hauteur de 20 centimes par millilitre. Avec l’objectif avoué de ne pas couper dans leur élan les fumeurs s’essayant à la vape pour en finir une bonne fois pour toutes avec le tabac : “Les taux d’imposition des cigarettes électroniques réutilisables ont été délibérément fixés à un niveau bas. Il s’agit ainsi de ne pas décourager les fumeurs désireux d’arrêter de fumer, d’utiliser la cigarette électronique comme moyen possible de sevrage” explique le Conseil fédéral. Les choses sont quelques peu différentes pour les cigarettes jetables : « Le taux d’imposition proposé est de 1 franc par millilitre de liquide, qu’elles contiennent ou non de la nicotine.” Notons que cette imposition serait tout de même moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles, le gouvernement suisse souhaitant une taxe à la hauteur de la nocivité du produit.
Des recettes pour la Suisse
L’exécutif ne souhaite donc pas décourager la vape comme moyen de sevrage et alternative au tabac, mais est convaincu que cette nouvelle réglementation sera positive, notamment en matière de protection de la jeunesse. Malgré la grande diversité des produits dédié au vapotage, le gouvernement conclut que ce système de taxes est relativement simple à mettre en œuvre et devrait rapporter environ 15,5 millions de francs par année. Un montant qui sera affecté au cofinancement de l’AVS et de l’AI, deux assurances dédiées à la vieillesse et la maladie en Suisse.
Nicotine : stop aux idées reçues !
Certes, on peut s’estimer heureux que les nouvelles venues de Suisse ne soient pas plus dures. Cependant, une fois encore, cette décision souligne la méconnaissance des gouvernements en matière de vape et surtout de nicotine… Si, dans un premier temps, on ne peut être qu’ulcéré de constater que seule la vape, parmi tous les substituts nicotiniques, soit taxée, on comprend vite, de la même façon, qu’un point nicotine s’impose : non, elle n’est pas cancérigène et oui, elle est la clé d’un sevrage réussi. Ses principaux défauts : être addictive… et souffrir d’une implacable mauvaise réputation.
A bon entendeur : dans une cigarette, c’est la combustion du tabac produisant le monoxyde de carbone ainsi que les produits nocifs ajoutés qui en font un poison. Consommé seule, c’est bien elle qui permet de se sevrer du tabac sans trop de frustration et de difficultés. La pointer du doigt et la taxer est donc une véritable hérésie. Une de plus. D’autant que, bien avant la vape, les substituts comme des patchs ou des gommes délivraient déjà de la nicotine sans que cela ne pose de problème à quiconque.
