On l’attendait, on la craignait… La première taxe européenne sur le vapotage est sur le point d’arriver. Prise au piège dans une refonte des prélèvements sur l’industrie du tabac suggérée par la Commission européenne, la cigarette électronique va devoir encaisser une nouvelle politique fiscale. Tentons d’y voir plus clair.
Un contexte répressif
L’étau se resserre. Avec comme objectif assumé de lutter contre la consommation des plus jeunes, la commission européenne a déjà interdit ce mois-ci la vente des produits du tabac chauffés et aromatisés. Et aux États-Unis, les régulateurs de la Food and Drug Administration ont, quant à eux, décidé de bannir les produits de vapotage, à l’instar des Juul.
Mise à jour de la Directive de 2011
La nouvelle directive proposée taxera les « nouveaux produits à fumer ». Notamment les cigarettes électroniques, qui nous intéressent ici particulièrement. Dans les faits, les produits hautement nicotinés se verront taxés à au moins 40% lorsque les moins dosés seront soumis à une taxe de 20%. Les produits du tabac chauffés, quant à eux, seront concernés par un droit de douane de 55 %. Et le paquet de 20 cigarettes augmentera ainsi, au minimum, de 1,80 € à 3,60 € son droit d’accise.
Les objectifs de cette taxe européenne
La Commission Européenne est claire sur le sujet : les différents gouvernements sollicités entendent bien faire barrière à la popularité de « ces produits à fumer » auprès des plus jeunes.
Professeur de droit européen à l’école de commerce HEC Paris, Alberto Alemanno, qui semble se réjouir de la mise à jour de la Directive, a déclaré au Financial Times que l’absence d’un cadre d’accise pour les produits de vapotage et de tabac chauffé avait “affaibli les efforts de lutte contre le tabagisme” en Europe. Cette hausse des taxes, qui devrait générer 9,3 milliards d’euros supplémentaires pour les États membres de l’UE, a en outre comme objectif ultime d’accélérer les efforts en faveur de la « génération sans tabac » d’ici 2040. En effet, dans le cadre du plan européen de lutte contre le cancer, les responsables de la santé espèrent noter une baisse de consommation de tabac en Europe du niveau actuel d’environ 25 % à 20 % en 2025, pour arriver à moins de 5 % d’ici 2040.
Taxe européenne : des inquiétudes fondées
Face à ces mesures, le secrétaire général de l’Association européenne du tabac à fumer, Peter van der Mark alerte : “si vous avez une augmentation soudaine et très forte, vous pouvez créer un marché pour le commerce illicite”. Et Dustin Dahlmann, président de l’Independent European Vape Alliance, s’inquiète pour sa part que ces nouvelles taxes ne conduisent ces “alternatives beaucoup moins nocives” au tabagisme à être “beaucoup trop lourdement taxées dans de nombreux pays”.
Une analyse d’impact divulguée soutient, quant à elle, que l’augmentation du droit d’accise aurait “un fort impact sur les consommateurs et les opérateurs économiques” dans les États de l’UE où les prix des cigarettes étaient bas, tels qu’en Bulgarie, Slovaquie, Pologne et Hongrie. Le rapport ajoute que ces nouvelles taxes, notamment sur la vape qui séduit les jeunes, participera aux efforts de santé publique pour réduire la consommation de tabac.
Même si pour l’instant la proposition est en attente d’approbation par tous états de l’UE avant d’être inscrite dans la loi, il y a bien de quoi s’inquiéter pour l’avenir de la vape, plus que jamais incertain. Et pour tous les vapoteurs qui avaient enfin réussi à se sevrer en trouvant une alternative valable au tabac.
