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L’état supprime la taxe de déclaration des e-liquides

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La loi de Finances 2019 pour 2020 a donné lieu à une belle surprise pour les fabricants d’e-liquides. En effet, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe perçue pour la notification auprès de L’ANSES et le renouvellement des déclarations obligatoires sur les liquides nicotinés. Cette décision prend effet depuis le 1er janvier 2020.

Ce qui va changer au 1er janvier 2020

La mise en place de la TPD en France imposait aux fabricants et importateurs de payer une redevance sur la notification des liquides nicotinés (295€ par liquide et par taux de nicotine) ainsi qu’un renouvellement annuel (120€ par liquide et par taux de nicotine). Cette redevance est tout simplement supprimée à partir du 1er janvier 2020.
Cependant, l’obligation de notification (qui génère déjà des coûts non négligeables) et le délai de 6 mois avant commercialisation d’un liquide nicotiné restent inchangés.

Les raisons de cette modification

La raison de cette mesure de simplification réglementaire proposée par le gouvernement (et depuis adoptée) s’inscrit dans le cadre du programme “Action Publique 2020” qui vise à supprimer un certains nombre de taxes jugées à faible rendement.
Ces raisons sont invoquées à la fin de l’article 6 du projet de loi de Finances pour 2020.

Quelles conséquences pour les acteurs du marché du e-liquide ?

e-liquides 10 mlCette nouvelle soulagera les fabricants, libérés de cette contrainte financière. Ils seront libres de proposer des gammes de liquides encore plus variés. Les fabricants qui, pour des raisons économiques, se concentraient exclusivement sur les « Shake and vape » pourront plus facilement offrir une version 10 ml nicotinée.
Une chose est sûre une telle nouvelle va bouleverser le marché de la vape.

Source : legifrance.gouv.fr (LOI n° 2019-1479)

Source : legifrance.gouv.fr (Article L3513-12)

 

 


 

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